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Eau potable : la délibération adoptée mais tout reste à préciser

La Gazette du Midi, le 15 février 2010. Eau. La délibération sur la gestion de l’eau a été adoptée en conseil de communauté, mais reste l’objet d’une âpre bataille politique.

Une majorité d’élus de la communauté urbaine a adopté, vendredi dernier en conseil d’agglomération, la délibération faisant mention des résultats des négociations entre Pierre Cohen et le délégataire Veolià eau, suite à l’audit sur l’eau à Toulouse. La facture devrait donc baisser, pour les usagers, d’environ 10 % au global. Dès avril, comme évoqué ? Rien n’est sûr, car l’avenant au contrat n’est toujours pas voté. Aucun calendrier ni précision ne sont arrêtés non plus s’agissant de la révision du coefficient d’actualisation des tarifs, qui « sera revu pour être proche de l’inflation ». Les verts, qui n’ont pas participé au vote, avaient précisément demandé, via deux amendements non retenus, ce calendrier et les moyens du nouveau service de l’eau, ainsi que les modalités pour un retour en régie « de plus tôt possible ». La possibilité, pour les autres communes de la CUT ayant une délégation de service public sur la gestion de l’eau, de négocier avec leur délégataire une baisse de tarif, n’est pas précisée, mais les résultats à venir de l’audit sur la gestion de l’eau à Saint-Orens devrait permettre d’y voir plus clair. En revanche, d’autres données sont apparues s’agissant de Toulouse. Anne Bouzinac, présidente de l’association Eau Secours 31, note ainsi « que la date de 2020 n’est, semble t-il, plus retenue pour la fin du contrat. Ensuite, la remise à plat de l’assainissement est intégrée à la réflexion, via un amendement du groupe communiste. »
La délibération entérine également la création, avant la fin d’année, d’une autorité organisatrice de l’eau, chargée du pilotage de l’ensemble de la politique de l’eau de la CUT, avec objectif d’un retour en régie à terme. Ses moyens restent flous mais un directeur du cycle de l’eau doit arriver. Il s’agirait d’A. Delahaye.

Sur le dossier, l’ancien maire de Toulouse, Jean-Luc Moudenc, a décidé d’attaquer. Alors que son groupe s’est abstenu lors du vote, le responsable avait, la veille lors d’une conférence de presse, rendu hommage à l’ancien maire Dominique Baudis, à l’origine du contrat de délégation avec Véolia eau, en 1990. Il a d’abord balayé les arguments avancés pour contester ce contrat « Sept jugements nous ont donné raison, sur la redevance annuelle, le droit d’entrée ou le mode d’actualisation des tarifs. » Le responsable a ensuite minoré « la baisse de 25 % des tarifs, qui seraplûtôt de 6 % sur la facture. » Sur le mode d’actualisation des tarifs, le responsable défend aussi bec et ongles les décisions antérieures : « La formule choisie a permis de déconnecter les risques de l’exploitation du prix payé par l’usager. Cette règle a donc permis de ne pas faire supporter tous les risques au seul exploitant, tout en mettant à l’abri le contribuable du risque de mauvaise gestion du service. » Difficile de faire... moins clair. Plus grave enfin, selon lui : « Alors que Toulouse est au delà des normes de qualité de l’eau, l’accord conclu par Pierre Cohen signe la fin de son amélioration. Les investissements nécessaires, selon le délégataire (sic), ne sont pas suivis, sauf pour le traitement écologiques des boues (9,4 M€,NDLR). »

Aurélien Tardiveau

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