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Engageons un budget de la transition écologique de notre territoire !

Débat d’orientation budgétaire du Conseil communautaire du 21 novembre 2011

Ce débat d’orientation budgétaire annuel, c’est d’abord l’expression d’un projet politique.

Le contexte économique et financier nous appelle plus que jamais à montrer qu’un autre chemin est possible.

Un autre chemin est possible que celui de l’austérité et de la rigueur budgétaire imposées par un gouvernement qui met en miettes les services publics et les solidarités.
Un autre chemin est possible que la prise de pouvoir par les marchés, qui au gré des oracles définis par les agences de notation, font et défont les gouvernements en Europe.
Un autre chemin est possible que l’attente indéfinie d’une croissance incertaine qui tiendrait lieu de miracle mais ressemble aujourd’hui plutôt à un mirage.

Ce débat d’orientation budgétaire, il est l’occasion de proposer une alternative, à la fois sur les objectifs que nous poursuivons, que sur les moyens de les atteindre.

Il s’inscrit dans le contexte national, et notamment dans le cadre de la loi de finances.
C’est pourquoi, il n’est pas inutile de mettre en lumière quelques chiffres pour tordre le cou à la démagogie du discours du gouvernement et de la droite.

L’année budgétaire 2010 s’est achevée sur un déficit historique de 148,8 Md€, déficit qui s’est creusé de 10,8 Md€ par rapport à celui 2009, alors que la loi de finances initiale prévoyait à l’inverse une amélioration du solde budgétaire de 22 Md€.

Parallèlement, l’encours de la dette de l’Etat (dette consolidée) a progressé de 81 Md€ pour atteindre 1.591 Md€ à la fin de l’exercice.

De 2000 à 2010, la dette a été multipliée par 2.

L’endettement de la France frôle actuellement les 1.700 Md’€, il augmenté de 500 Md’€ sous le seul mandat de Nicolas Sarkozy.

Depuis le début du mandat de l’actuel Président (celui-la même qui est partisan d’une « règle d’or »), les déficits dépassent largement les prévisions budgétaires votées dans le cadre des lois de finances : en 2009, + 71 Md€, en 2010 + 33 Md€.

Le projet de loi de finances envisage un retour des déficits publics en dessous de 3% du PIB en 2013 en se basant sur des hypothèses de croissance irréalistes, car erronées depuis 3 ans.
Même le FMI, que l’on ne peut soupçonner de sympathie aux thèses écologistes, juge non crédible les prévisions de croissance !

Pour tenter de lutter contre les déficits publics, le gouvernement n’a qu’une idée : transférer aux collectivités locales ce qu’il considère comme des charges, en oubliant ce qu’investir peut signifier, et sa responsabilité en la matière.

De fait les collectivités locales participent au rééquilibrage des comptes et représentent une bouée (de sauvetage) pour les finances publiques.

Certes les marges de manoeuvre du bloc communal, contrairement aux autres collectivités locales, sont en partie préservées, mais dans le contexte actuel, nos budgets restent atones.

Par conséquence, pour notre budget 2012, sur le volet ressources, nos marges de manœuvre sont faibles, et nous pouvons tout au plus jouer sur une hausse raisonnable de la fiscalité.

Mais qui dit marges faibles sur les ressources, implique encore plus d’imagination et de responsabilité pour les emplois.

En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, nous pouvons par exemple travailler sur les dépenses récurrentes comme l’énergie, en lien avec le Plan Climat Energie.

En ce qui concerne les dépenses d’investissement, et leurs financements externe par le crédit bancaire (qui ne doit pas être tabou dans le respect des équilibres), nous pourrions travailler en cette période de crise sur des partenariats pluriannuels avec les établissements financiers, ce qui pourrait nous permettre de minorer les impacts négatifs du resserrement des conditions d’accès au crédit bancaire.

Arbitrer, prioriser, voilà aujourd’hui encore plus qu’hier où se situe notre responsabilité.

Pour notre groupe EELV à la CUGT, ces choix doivent être guidés par les critères cumulés d’utilité sociale et d’utilité environnementale. Et c’est ainsi que nous nous sommes toujours positionnés, même si nos analyses et nos choix n’emportent pas toujours l’adhésion de la majorité.

Nous devons réaffirmer la priorité donnée au secteur des transports.

De plus, après la catastrophe de Fukushima, nous devons apporter des réponses nouvelles. Le Grand Toulouse doit s’engager sur la voie de la transition énergétique : efficacité énergétique par une politique de rénovation de l’habitat, développement des énergies renouvelables...le Plan Climat Energie devra participer de cette transition.

C’est l’ensemble des politiques qui doit aller dans le sens de la conversion écologique et sociale.
Dans certains secteurs, ce n’est pas forcément une question de moyens.
Il s’agit d’accompagner l’ensemble des acteurs, et en premier lieu les PME qui portent notre aspiration à une diversification économique. De même, il s’agit d’encourager plus fortement l’économie sociale et solidaire, qui constitue une véritable réponse à la crise.

Par ailleurs, il nous semble indispensable de travailler, davantage, à de véritables pactes financiers et fiscaux entre nos communes et EPCI, pour fixer les objectifs et les moyens des politiques communales et intercommunales sur le même territoire.

Aujourd’hui, notre budget consacre beaucoup de ressources aux enveloppes locales de proximité, ce qui ne nous permet pas encore de construire une véritable et globale politique communautaire.

En effet, les défis écologiques, économiques, et sociaux, exigent que nous sachions changer d’échelle.

Ainsi, face au président de l’endettement Nicolas Sarkozy, qui propose aujourd’hui d’ajouter à l’endettement une politique de l’austérité, nous devons montrer localement qu’il existe un autre chemin.

La politique que nous faisons ici doit refuser le dogmatisme et la fatalité.
Notre priorité, ça doit être la qualité de vie et non le triple A.

Les écologistes souhaitent donc construire au sein de la majorité un budget local qui soit une réponse réaliste et responsable aux hypothèses mensongères et aux propositions austères du gouvernement.

Investissons pour un territoire plus sobre, plus efficace, plus durable et une économie moins vulnérable aux chocs énergétiques.

Engageons un budget de la transition écologique de notre territoire !

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