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Le droit de vote et d’éligibilité des étrangers non communautaires en discussion au Sénat

Pour que tous les Toulousains aient voix au chapitre

Les élus Europe Ecologie – Les Verts de Toulouse saluent l’examen, ce jeudi 8 décembre au Sénat, d’une proposition de loi constitutionnelle sur le droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers, non communautaires, aux élections municipales.

En novembre 2010, nous avions soutenu l’initiative à Toulouse d’une votation citoyenne sur ce sujet. Le résultat du scrutin organisé par le Conseil des résidents étrangers, la LDH et la municipalité avait été sans appel : 93% des votants favorables au droit de vote et d’éligibilité.

On estime qu’à Toulouse, 14% des salariés et 12% des étudiants sont des ressortissants de pays extérieurs à l’Union européenne. Ils payent des impôts, contribuent à l’activité économique, enrichissent la vie associative, scolarisent leurs enfants, utilisent les mêmes transports publics... Pourtant, le droit démocratique le plus élémentaire, celui d’exprimer des choix de proximité, ne leur est toujours pas accordé par la France, alors que 17 pays de l’Union européenne l’ont fait, partiellement ou totalement !

Voila plus de 11 ans, les députés écologistes déposaient une proposition de loi en ce sens à l’Assemblée Nationale. Bien que votée par les députés qui composaient alors la majorité plurielle, elle n’avait jamais été présentée au Sénat jusqu’à ce 8 décembre.

Aujourd’hui la représentation nationale a pris acte de l’évolution de l’opinion de nos concitoyens, qui affirment majoritairement leur adhésion à cette revendication. Les dernières enquêtes menées en 2011 indiquent en effet qu’une large majorité de Français est favorable au vote des étrangers non communautaires aux élections locales.

Il est donc temps que soit enfin reconnu le droit à la citoyenneté de résidence, pour renforcer auprès de tous la conscience citoyenne et les valeurs d’égalité, de fraternité et de liberté. Des valeurs trop mises à mal par un gouvernement qui persiste dans sa politique de stigmatisation des étrangers pour détourner l’attention de son faible bilan.

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