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Vidéosurveillance, libertés publiques

Réponse à la réaction d’Olivier Arsac, Adjoint au Maire de Toulouse en charge de la sécurité, suite à ma lettre ouverte au Maire de Toulouse sur la vidéosurveillance

Monsieur l’Adjoint au Maire,

Je vous remercie pour votre réponse à ma lettre ouverte.
Je regrette qu’elle ait été sans doute un peu trop hâtive pour que vous puissiez prendre le temps de bien comprendre l’objet de ma lettre, et de vérifier vos affirmations.

En préalable, je vous précise que je continuerai d’utiliser le terme vidéosurveillance, qui est le terme commun et approprié (utilisé notamment par la Charte européenne), le terme "vidéoprotection" étant un terme idéologique introduit dans la loi sous le gouvernement Sarkozy, sans doute pour imposer l’idée d’une efficacité supposée de la vidéo pour protéger le citoyen, sans qu’aucune étude indépendante à ce jour ne l’ait prouvée.
Nous parlons bien ici de vidéosurveillance car cet outil, qui ne peut être qu’exceptionnel, constitue bien une atteinte aux libertés publiques.

Tout d’abord, je réfute votre affirmation selon laquelle j’aurais "adressée uniquement par voie de presse" ma lettre.
Je vous confirme que j’ai bien envoyé ma lettre au Maire de Toulouse ce mercredi, dans une version un peu plus longue (ci-jointe) que celle reprise hier par le Journal Toulousain, et avant sa publication donc.

Je m’étonne que vous considériez qu’aucun bilan ne doive être tiré sur la politique de sécurité menée, la seule élection municipale étant à vos yeux l’analyse d’un bilan général, condamnable et condamné selon vous évidemment.
Cela signifie donc que toutes les politiques publiques ont été rejetées par une majorité électorale, et qu’il faut faire table rase du passé sur tout ce qui a été fait ?
Cela détonne pour le moins avec les propos du Maire qui affirme pourtant régulièrement que votre majorité ne compte pas rompre avec tout ce qui a été fait, mais plutôt poursuivre et réorienter au besoin votre politique, l’exercice d’un bilan d’actions engagées me semblant être la base pour engager une nouvelle politique.

Ce bilan, ce diagnostic, est justement un point essentiel de la Charte pour une utilisation démocratique de la vidéosurveillance à laquelle vous vous référez.
Si vous avez rencontré "un des dirigeants" de la Charte européenne pour une utilisation démocratique de la vidéosurveillance, il a du vous indiquer, non seulement que la Charte inclue la vidéosurveillance comme un levier possible, c’est dans le titre même de la Charte, mais qu’aussi, cet outil n’étant pas un outil comme les autres, il nécessite des règles, des principes préalables à toute installation, règles et principes qui constituent la Charte, que vous bafouez totalement aujourd’hui.

Et c’est bien là l’objet de ma lettre ouverte et de mon interpellation : votre méthode, que je déplore, car elle ne respecte pas les règles et principes de la Charte à laquelle notre municipalité s’est engagée à l’unanimité.

Vous affirmez également que mon groupe a "oublié ce qu’il s’est passé" concernant l’avis de la commission des libertés publiques sur Arnaud Bernard en utilisant des propos rapportés par un autre hebdomadaire par la présidente de la commission des libertés publiques d’alors.
Il s’avère que dans cette interview, il y a eu confusion entre la demande du Maire d’alors (qui ne comprenait pas l’installation de caméras) et les débats et l’avis rendu par la commission, qui a bel et bien analysé la possibilité d’installer des caméras de vidéosurveillance.
Et d’ailleurs, vous n’êtes pas sans le savoir, puisque vous-même vous êtes référé à cet avis de la commission des libertés publiques sur Arnaud Bernard lors de la réunion publique de jeudi dernier, pour en réfuter les arguments... avez vous donc oublié ce qu’il s’est passé jeudi dernier ?

Aussi, votre réponse point par point à mes "assertions" est en réalité une réponse point par point à un avis collégial d’une commission pluraliste comprenant des élus de la majorité et de l’opposition, des associations, des représentants de commerçants, l’ensemble des services concernés, police, justice etc...
Cet avis a été voté à l’unanimité moins une seule voix, le représentant du groupe de M. Moudenc s’étant associé à ces conclusions négatives sur l’installation de caméras.

Vous m’indiquez ensuite que votre action ne se résumera pas qu’à la vidéosurveillance, dont acte.
Si vous aviez bien lu ma lettre, vous auriez vu qu’elle pointait un problème de méthode dans la mise en oeuvre de votre politique de sécurité, la vidéosurveillance apparaissant comme une fin en soi.
Vous semblez considérer que votre engagement de campagne est un chiffre de caméras installées, et non pas des résultats visibles sur la tranquillité publique.

Pour ma part, je souhaite qu’il puisse y avoir un vrai débat, un vrai diagnostic, sur ce qui a été fait, pas fait, ce qui marche, ne marche pas, tout cela dans une réelle co-construction avec les habitant-e-s des quartiers concernés, ce que je n’ai pas senti lors de la réunion de jeudi dernier où vous demandiez simplement aux habitant-e-s de proposer des lieux d’installation de caméras sans avoir fait tout ce travail préalable.

Vous citez d’autres actions que vous souhaitez engager, ou poursuivre car la revitalisation par le lien social et le soutien aux associations du quartier ou encore une action dynamique de préemption pour garantir la diversité commerciale étaient justement des actions engagées, et qui mériteraient d’être analysées pour en voir les résultats et ainsi juger ce qu’il faut poursuivre, améliorer.

Peut-être qu’il y a eu des insuffisances dans l’action passée, mais au lieu de faire de ce défi de la sécurité un combat politicien et dogmatique, j’attends de votre majorité qu’elle reste digne, humble, et réellement dans une démarche constructive et co-construite.
Car ce défi de la sécurité mérite mieux que des envolées martiales. D’autres s’y sont essayés par le passé au niveau national, avec des résultats pas toujours à la hauteur de certaines déclarations tonitruantes.

Pour l’instant, les signaux envoyés sur la méthode, de même que le ton et les propos de votre réponse publique, ne peuvent que renforcer mes inquiétudes, et je le déplore autant que je le regrette.

Je vous prie d’agréer, Monsieur l’Adjoint au Maire, l’expression de ma considération distinguée

Antoine Maurice, Président du groupe "Toulouse Vert Demain"

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Réponse d’Olivier Arsac à la lettre ouverte d’Antoine Maurice :

Monsieur le Conseiller municipal,

Je prends note avec intérêt de la lettre ouverte que vous avez adressée uniquement par voie de presse au Maire de Toulouse, sans la lui transmettre d’ailleurs, au sujet de la vidéoprotection.

Vous nous y reprochez qu’aucun bilan des actions menées entre 2008 et 2014 n’ait été fait. Cette lettre raisonne comme si les dernières élections municipales n’avaient pas eu lieu. Le bilan de la politique de l’ancienne Municipalité en matière de sécurité et de tranquillité publique a bel et bien été dressé, jugé et sanctionné par le vote des Toulousains. Ne faudrait-il pas en tenir compte ?

Or, les Toulousains attendent des actions concrètes face à des problèmes bien réels, sans perdre de temps. L’urgence et les tensions nous obligent à nous dispenser de blablas inutiles, dont vous avez trop été coutumiers, car votre bilan saute aux yeux de tous : un climat qui se dégrade à Arnaud Bernard à cause des trafics et nuisances multiples que vous refusiez de traiter.

Vous évoquez la charte européenne pour l’utilisation démocratique de la vidéosurveillance. Je vous informe à ce sujet que j’ai reçu l’un de ses dirigeants en juillet. Il m’a confirmé que ladite charte incluait la vidéoprotection comme mode d’action possible et souhaitable dans certains cas.

Vous indiquez que la commission des libertés publiques, présidée par Mme Ortiz, a conclu qu’Arnaud Bernard ne devait pas être équipée en caméras. Pourtant, ce jour, Mme Ortiz déclare elle-même dans un hebdomadaire local : « Non, [la commission] n’a jamais eu à se prononcer sur Arnaud-Bernard pour la simple raison que l’ancien Maire était opposé à l’implantation de caméras dans ce quartier ». Je vous pose donc la question : Le Groupe « Toulouse Vert Demain » a-t-il oublié ce qui s’est passé hier ?

Ensuite, je tiens à répondre point par point à vos assertions :

1 - « La vidéosurveillance augmenterait la stigmatisation du quartier » : nous pensons, au contraire, que c’est l’excès de trafics qui stigmatise le quartier, et non le traitement de la délinquance.

2 - « La vidéosurveillance réduit les libertés » : nous pensons, au contraire, que sans vidéoprotection les libertés d’aller et venir librement ne sont plus assurées.

3 - « La vidéosurveillance favorise la dispersion du problème » : est-ce à dire que vous souhaitez l’absence de vidéoprotection pour mieux sacrifier Arnaud Bernard et laisser les autres quartiers tranquilles ?

Le problème de la sécurité dans certains de nos quartiers est suffisamment complexe pour que tous les moyens d’action soient mobilisés. C’est pourquoi notre Majorité croit aussi en la prévention et soutiendra :

- la revitalisation par le lien social et le soutien aux associations du quartier ;

- le renforcement de l’éclairage public qui est aussi un facteur d’apaisement ;

- une action dynamique de préemption pour garantir la diversité commerciale ;

Notre action n’exclura aucun moyen et sera multiformes, à la fois sociale et sécuritaire. Je note que vous défendez une approche sociale moins complète. Vous l’avez menée pendant 6 années et la situation actuelle d’Arnaud Bernard est la preuve de vos insuffisances.

Je vous prie de croire, Monsieur le Conseiller municipal, à l’expression de mes sentiments les plus sincères.

Olivier Arsac

Maire-adjoint en charge de la sécurité et de la prévention

Maire des quartiers Sept Deniers-Ginestous-Lalande

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