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Une victoire pour la liberté d’expression à Toulouse

Communiqué de presse

Après avoir fait adopter en conseil municipal de mars un vœu hostile à la campagne internationale BDS (« Boycott, Désinvestissement, Sanctions »), le Maire de Toulouse a tenté une nouvelle fois de museler la liberté d’expression en refusant le prêt d’une salle municipale (le 31 mai) au comité de soutien aux 4 inculpés toulousains de cette campagne.

Le tribunal administratif vient de lui donner tort, en rendant une ordonnance favorable au comité, suite au dépôt par ce dernier d’un référé liberté.

Par cette décision le tribunal reconnaît donc le caractère attentatoire au droit de réunion et à la liberté d’expression de la décision de Monsieur Moudenc, et la municipalité devra mettre une salle à disposition du comité. Pour Antoine Maurice, président du groupe des élu-e-s écologistes à la mairie de Toulouse, « cette décision est une victoire pour la liberté d’expression dans notre ville. La décision du Maire constituait un manquement à l’exercice des droits démocratiques garantis par la constitution, dans la mesure où elle s’appuyait sur un arrêt de la Cour de Cassation lui-même contesté devant la Cour Européenne des droits de l’Homme, n’ayant pas valeur de loi et qu’il n’appartient qu’au juge d’interpréter. C’était donc un abus de pouvoir. »

La campagne BDS vise à faire pression sur le gouvernement israélien pour mettre fin au processus de colonisation des territoires palestiniens. Sa légitimité est défendue par des organisations telles qu’ Amnesty International et la FIDH, et 354 organisations de droits de l’Homme, associations religieuses, syndicats et partis politiques viennent de demander à l’Union Européenne de défendre leur droit au BDS.

Antoine Maurice rappelle que « cette campagne ne remet pas en cause l’existence de l’Etat d’Israël en tant que tel. Elle remet en cause la politique d’un Etat qui poursuit la colonisation de territoires au mépris du droit international. Elle ne fait qu’appeler le consommateur à exercer sa liberté de choix, sans entraver la livraison de produits israéliens dans les circuits de distribution, ni entraver la liberté économique du producteur israélien. Chacun est libre de juger de la contribution de cette campagne à l’établissement d’une paix durable entre Israël et la Palestine. Pour autant, au nom de la liberté d’expression, nous continuerons de rejeter toute volonté de la museler ».

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