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Vente de l’espace Croix Baragnon : la décision de la majorité était bien illégale… Et elle reste illégitime !

Communiqué de presse

A l’occasion du Conseil municipal du 10 mars, les élu-e-s écologistes ont réaffirmé leur opposition à la mise en vente de l’immeuble abritant l’espace Croix Baragnon, espace culturel emblématique de notre ville, et qui forme avec les lieux qui l’entourent (musées Paul Dupuy et des Augustins, maisons de vente, antiquaires et galeries) un véritable écosystème.

Etonnamment, la délibération présentée vendredi dernier faisait suite à une première délibération, présentée le 9 décembre 2016, et approuvant déjà la mise en vente du lieu et le lancement des études nécessaires au futur projet.

Notre groupe s’était opposé à cette délibération, et par une demande de recours gracieux adressée au Maire le 10 janvier 2017, Antoine Maurice en avait contesté la légalité, notamment du fait de l’inaliénabilité d’un bien municipal à l’usage direct du public, qui appelait un déclassement préalable de celui-ci.

Par courrier en date du 7 mars 2017, Jean-Luc Moudenc a répondu à ce recours en assurant la parfaite légalité de la procédure, et en affirmant que " la délibération (du 9 décembre) n’avait en principe pour objectif que d’informer en toute transparence le Conseil du projet de mise en vente de l’immeuble..." Selon lui « il ne s’agissait en aucun cas d’autoriser le Maire à concrétiser le moindre engagement juridique avec un potentiel acquéreur..."

Pourtant, comme l’a rappelé Antoine Maurice lors du conseil municipal du 10 mars, cette affirmation est un mensonge ! Puisque la délibération du 9 décembre disait clairement dans son article 1 que " dans le cadre de la procédure de consultation relative à la cession d’un immeuble situé 24 rue Croix Baragnon, cadastré Toulouse Alsace section AB n°107, le Conseil municipal autorise le Maire à signer une promesse de vente avec le candidat sélectionné...".

La délibération votée ce vendredi 10 mars résonne donc comme une réponse non-assumée au recours gracieux déposé par le groupe des élus écologistes, et un aveu de l’illégalité de la délibération du 9 décembre dernier !

La délibération votée vendredi dernier ne fait que réaffirmer l’intention de la municipalité de mettre en vente l’espace Croix Baragnon et en précise les modalités nécessaires, notamment l’obligation de déclasser l’immeuble préalablement à toute vente…

Cette mise en conformité juridique n’enlève rien à l’illégitimité de la vente.

Avec l’abandon de la dimension culturelle de la Mounède, incroyable gâchis alors qu’un million d’euros ont été investis pour la rénovation du lieu, le projet de vente de l’espace Croix Baragnon s’inscrit dans la braderie culturelle lancée par la majorité toulousaine, notamment lors du dernier Conseil municipal.

C’est pourquoi les élus écologistes restent déterminés à empêcher l’abandon du lieu et de son ambition culturelle.

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