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Conseil communautaire du 11 avril 2013

Crise politique : une réponse politique basée sur la transparence de la vie politique et la lutte contre la fraude fiscale, un nouveau cap de la politique économique et sociale, et une réforme institutionnelle qui redonne du souffle à la démocratie

Propos liminaire

Au nom des élu-e-s écologistes, j’ai remercié Raymond-Roger Stramare, Maire de Saint-Alban, pour l’accueil réservé à ce conseil de communauté, avant de rebondir sur l’actualité.

L’actualité est malheureusement marquée la crise politique profonde que les aveux de Jérôme Cahuzac ont amplifié.
Ce n’est pas seulement une crise morale. Il n’y a pas que le mensonge, il y a la réalité des faits : la fraude fiscale d’un responsable politique qui avait pour charge de la réprimer. Cela provoque une perte de confiance. Nous devons donc mettre en place d’urgence un véritable « système de contention » pour bannir de tels actes.
Il ne faut pas non plus laisser croire que l’ensemble des politiques seraient des fraudeurs.
Je crois plus que jamais à la nécessité de la politique : il faut donc apporter une réponse politique. Elle est de trois ordres...

D’abord, il faut davantage de transparence et de contrôle pour promouvoir une nouvelle culture politique. Les ministres et présidents des groupes parlementaires écologistes ont décidé de publier leurs déclarations de patrimoine dès maintenant, sans attendre la loi.
Mais on aurait tort de se limiter aux symboles et d’ériger en seule vertu la transparence. On ne doit pas se contenter de déclarations et de formules : il faut mettre en place un système de contrôle et d’observation des conflits d’intérêts et se
donner les moyens de lutter contre la fraude en tout genre. Si on veut lutter contre la fraude fiscale, il faut des outils : il faut en premier lieu muscler l’inspection des impôts comme les écologistes le proposaient lors de la campagne présidentielle. La droite a instillé pendant dix ans l’idée que les fraudeurs seraient les plus démunis, alors que les faits prouvent le contraire. À nous de mettre toute notre énergie à éradiquer la vraie fraude : celle qui organise l’évasion fiscale et la corruption.
Sur ce sujet, les principales mesures annoncées par le Président de la République hier, qui devront être précisées lors du conseil des ministres du 24 avril prochain, constituent une avancée majeure dans la réorientation des politiques publiques vers plus de justice fiscale, moins d’opacité et d’immunité pour le monde de la finance et des grands groupes.
Les écologistes portent déjà dans leur programme, en France comme en Europe, l’essentiel des mesures annoncées ce jour et se félicitent en conséquence des propos du Président de la République.
Ils oeuvreront au sein du gouvernement et du Parlement pour que des moyens budgétaires conséquents soient associés à ces annonces, afin d’assurer leur pleine efficacité. Ils agiront pour que les prochaines lois, notamment celle présentée en
deuxième lecture sur la réforme bancaire, donnent un contenu effectif et concret à la détermination affichée par le Président de la République.
Localement, nous renouvelons ici notre souhait de voir engagée notre collectivité dans ce combat. En effet, les collectivités locales peuvent s’engager concrètement contre les paradis fiscaux, en votant le principe de non collaboration financière avec des banques présentes dans ces territoires.

Mais les racines de la crise sont plus profondes : une crise économique et sociale forte et une poussée réactionnaire importante. On ne peut pas faire abstraction du substrat sur lequel naît cette crise politique. À nous d’y apporter des
réponses politiques et par la volonté d’accélérer les réformes.
Ce qui est fragilisé par cette affaire n’est pas uniquement la confiance, mais la capacité même de la politique à changer la société. Nous devons faire la preuve que la politique agit sur le réel.
Avec l’amplification de la crise, une réponse uniquement centrée sur la baisse des dépenses publiques ne peut pas être une réponse politique durable. Le risque, c’est la spirale de la récession. La priorité doit être le combat contre la crise
financière, la crise européenne et la crise d’un modèle de développement, pour laquelle nous avons des réponses.
La responsabilité d’une majorité de la gauche et des écologistes, c’est d’être capable de construire l’avenir et de maintenir une vraie redistribution. Pour cela on doit redonner la main à l’investissement et ne pas subir les contraintes. Il
faut se donner les moyens d’une transformation en profondeur du système économique et social.
Le cap de la transition écologique peut apporter ce souffle : il est économe de la ressource, tout en exigeant des investissements. Il est créateur d’emplois et tourné vers l’avenir. Il suppose des moyens, avec un vrai pouvoir d’investissement dans les filières d’avenir.

Enfin, la réponse passera également par une véritable réforme institutionnelle qui redonne du souffle à la démocratie.
Les écologistes disent depuis plusieurs années qu’il ne peut y avoir de changement politique profond sans changement démocratique et institutionnel. La VIe République, nous devons en prendre le chemin concrètement et non pas simplement l’invoquer. Elle passe par le non-cumul, la proportionnelle et la citoyenneté de résidence.
C’est un des chantiers urgents de la nouvelle majorité que l’élaboration d’un nouveau pacte institutionnel pour nos territoires qui doit rompre avec les pratiques jacobines et les tendances centralisatrices. Cet enjeu est une condition de la réussite de la transition écologique de la société et de l’avenir de notre démocratie elle-même.
La mise en concurrence des territoires est source de creusement des inégalités et de gaspillages financiers et écologiques ; elle doit laisser place à l’autonomie, à la coopération et à la solidarité entre les territoires de France.
Sur ce sujet, nous regrettons les hésitations du gouvernement sur la question de la décentralisation après l’annonce faite de son souhait de diviser en trois son projet de loi sur la réforme de la décentralisation.
Le premier acte du projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique présenter hier en Conseil des ministres ne fait qu’affirmer et renforcer l’existence de métropoles.
En confirmant et développant cet échelon sans renforcer vraiment les capacités des régions et toutes les intercommunalités, le projet de loi s’ancre dans la vision discutable selon laquelle le dynamisme économique supposé des territoires les plus riches tire spontanément l’ensemble du pays vers la prospérité.
Elle sous-estime l’évolution prévisible des fonctions fondamentales des espaces ruraux, au plan énergétique, alimentaire, environnemental, social, économique, par exemple en matière d’éco-matériaux et d’écologie industrielle, et les interdépendances contemporaines entre ville et campagne.
Le projet de loi ajoute du coup un échelon dans le mille-feuille institutionnel sans clarification démocratique puisque le mode d’élection au suffrage universel direct n’est pas prévu dans l’immédiat.
Il rend encore plus confuse l’action publique, au risque de susciter encore davantage de rejet de la part des citoyens, ainsi éloignés de la représentation et des espaces de régulation et de contrôle possible des politiques publiques.
C’est pourquoi, bien que conscients du fait urbain, et de la nécessité de renforcer le poids des communautés urbaines, les écologistes affirment leur désaccord devant l’instauration d’un échelon métropolitain qui ne s’accompagnerait d’aucun renforcement significatif de l’échelon régional ni d’aucune avancée démocratique quant à l’élection des conseiller-e-s communautaire et la participation des citoyens.
Pour un véritable acte III de la décentralisation : vers l’Europe des Régions et de l’égalité des territoires, les écologistes réaffirment la nécessité d’une réforme globale, basée sur les principes de parité, de subsidiarité, de limitation du cumul
des mandats dès 2014, d’équilibre entre territoires et de respect des réalités historiques et culturelles, comme devant guider une réforme des collectivités globale et cohérente.

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