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La Tour Occitanie soumise à enquête publique : une victoire pour la démocratie locale

Communiqué de presse des élus écologistes de Toulouse

Le 4 octobre, le conseil de Toulouse Métropole délibérera sur le lancement d’une enquête publique à propos du projet urbain Toulouse Euro Sud Ouest (TESO) dans le quartier Matabiau. Si l’échéance était attendue pour permettre l’examen public du projet urbain TESO, la nouveauté est de voir cette étape venir contrarier le calendrier imposé par le maire de Toulouse et la Compagnie de Phalsbourg pour permettre la construction de la Tour Occitanie à marche forcée.

Depuis mars 2016, Jean-Luc Moudenc s’active en effet pour que la compagnie de Phalbsourg puisse réaliser une tour de luxe de 150 mètres de haut à proximité de la gare Matabiau. Ce projet est très clivant dans notre ville. Le choix du site et du projet ont été réalisés à la hussarde pour tenir le délai politique fixé par Monsieur Moudenc, à savoir la délivrance d’un permis de construire au cours de l’année 2018.

Afin de déroger aux calendriers et procédures de concertation habituels, la collectivité a déployé des moyens conséquents :

2016 : tour de passe-passe lors de la modification du PLU de Toulouse Métropole pour autoriser une hauteur maximale de 150 mètres sur ce terrain alors que le dossier soumis à l’enquête publique ne prévoyait qu’une hauteur de 50 mètres. Le Maire indique que ce sont des citoyens qui ont demandé ce changement alors que les documents montrent qu’il s’agit de promoteurs immobiliers (Kaufmann & Broad, Nexity, Icade, etc.). Certains citoyens ont plus de poids que d’autres...
2017 : modification du PLU de Toulouse pour permettre à la Tour Occitanie de déroger aux obligations de construction de logements sociaux et de stationnements vélos.
2018 : création d’un périmètre de ZAC de 40 ha qui évite la Tour Occitanie, afin d’exonérer la Tour de tout débat citoyen dans le cadre d’une enquête publique et de définir clairement les contributions financières aux aménagements réalisés pour permettre ces projets.
2018 : signature d’un Projet Urbain Partenariat favorable au promoteur, lui évitant une participation trop importante à l’ensemble des aménagements nécessaires.
Pour parachever ces démarches, le dépôt d’un permis de construire préparé avec les services de Toulouse Métropole en juillet 2018 laissait entrevoir une délivrance rapide des autorisations d’urbanisme.

Mais en exigeant l’intégration du projet de la Tour Occitanie dans l’enquête publique TESO, les services de l’Etat viennent de contrecarrer l’empressement du Maire de Toulouse. Conformément au Code de l’Environnement, ces deux projets séparés doivent en effet être considérés comme un projet unique nécessitant une enquête publique unique. Ils lui rappellent donc la nécessité de mener un débat public global et argumenté en amont d’un projet aussi impactant pour le quartier et notre ville.

Grâce à cette décision, les citoyens bénéficieront d’informations transparentes sur les tenants et les aboutissants du projet. Ils pourront débattre de son impact environnemental et paysager, et de la crédibilité de certaines promesses mises en avant par les promoteurs.

Grâce à cette décision, la délivrance du permis de construire ne pourra pas intervenir avant le mois de septembre 2019. En effet, la demande actuelle est incomplète et elle ne pourra être complétée dans les délais. Un nouveau dossier devra donc être déposé et il ne sera instruit qu’après cette enquête publique. Une échéance proche de la fin du mandat de Monsieur Moudenc, et qui pourrait l’inciter à suspendre cette délivrance pour prolonger le débat démocratique à l’occasion des élections municipales de 2020.

Les élu-e-s écologistes de Toulouse se réjouissent de cette décision, qui est le fruit d’une mobilisation citoyenne exemplaire face à un déni démocratique. Ils seront présents pour contribuer au débat public et proposer un autre projet urbain pour ce site et pour l’ensemble du quartier Matabiau.

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