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La justice reconnaît une "faute" de l’état pour "insuffisance" dans la lutte contre la pollution de l’air

La France est en infraction avec le droit européen pour violations répétées des normes sur la qualité de l’air. Depuis près de dix ans, elle fait l’objet de mises en demeure et autres avis motivés de la Commission européenne pour les particules fines (PM10) et le dioxyde d’azote (NO2). Au point que Bruxelles l’a renvoyée devant la Cour de justice de l’Union européenne en 2018. Au point également que, en juillet 2017, le Conseil d’Etat enjoigne au gouvernement de prendre des mesures rapides pour mettre fin à ces dépassements. Deux ans plus tard, les limites ne sont toujours pas respectées dans une dizaine d’agglomérations françaises comme Toulouse.
Cette décision de justice qui reconnaît une faute de l’Etat pour son inaction contre la pollution de l’air vient rappeler l’urgence d’agir pour la santé de chacun-e.

https://www.lemonde.fr/planete/article/2019/06/25/la-justice-reconnait-une-faute-de-l-etat-pour-son-inaction-contre-la-pollution-de-l-air_5481252_3244.html?fbclid=IwAR2gRBskIoK8U42tGOz7O5NQaNFit7GIEkgDfiUGuE0sPhgGfFvwHnTFdmM

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