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Caractérisation de risque de troubles graves à l’ordre public

Le Maire de Toulouse officier de police judiciaire par intermittence

Pour expliquer l’interdiction de la réunion publique organisée par le NPA le 31 mars dernier, le Maire de Toulouse avait cru justifier sa décision par le fait que des personnes intervenantes étaient condamnées pour discrimination et incitation à la haine raciale et que cela engendrait un fort risque de troubles graves à l’ordre public.

Les faits ont démontré que ces personnes intervenantes n’avaient jamais été condamnées pour discrimination et incitation à la haine raciale.
Le Maire de Toulouse était donc à ce stade a minima mal informé...

La venue de Robert Ménard à Toulouse ayant relancé une polémique, Jean-Luc Moudenc a cru bon ressortir l’argument de la condamnation pour discrimination et incitation à la haine raciale pour justifier une interdiction ou pas de réunion publique.

Or, la réunion publique d’Eric Zemmour du 18 novembre 2014, condamné lui pour discrimination et incitation à la haine raciale, n’a fait l’objet d’aucune interdiction de la part du Maire de Toulouse, et pire, a fait l’objet d’un soutien (par leur présence) de deux de ses adjoints, sans que le Maire de Toulouse n’ait trouvé quelque chose à redire, malgré mon interpellation en Conseil municipal le 12 décembre 2014.

Aujourd’hui le Maire de Toulouse maintient son accusation à l’encontre des personnes qui devaient intervenir le 31 mars dernier sur leur prétendue condamnation pour discrimination et incitation à la haine raciale.

Or, l’absence d’une telle condamnation ôte l’argument de risque de troubles graves à l’ordre public qui pourrait justifier que le Maire utilise son pouvoir de police judiciaire pour interdire une réunion, celle-ci devant être exceptionnelle donc très circonstanciée.

Il est donc aujourd’hui avéré que l’interdiction de la réunion publique du 31 mars dernier était l’objet d’une censure politique. Une censure politique basée sur une diffamation.

Il est donc aujourd’hui avéré que le Maire de Toulouse pratique le "deux poids, deux mesures" que j’ai dénoncé au moment de l’interdiction de la réunion du NPA.

Il est donc aujourd’hui avéré que la ligne de conduite du Maire de Toulouse pour caractériser le risque de troubles graves à l’ordre public est changeante selon les personnes et organisateurs.

Tout cela fait honte au Maire de Toulouse et à sa fonction d’officier de police judiciaire qui demande une impartialité et une honnêteté manifestement altérées, par une utilisation abusive ou aléatoire de son pouvoir de police judiciaire !

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