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Vidéosurveillance et libertés publiques

Lettre ouverte au Maire de Toulouse

Monsieur le Maire,

Lors des interventions liminaires du Conseil municipal du 27 juin dernier, je vous ai interrogé sur la méthode que vous comptez utiliser pour la mise en oeuvre de votre politique en matière de sécurité, en évoquant notamment le devenir de la Commission des Libertés Publiques mise en place durant le mandat précédent.
Mes interrogations sont restées sans réponse de votre part.

La tenue récente à Arnaud Bernard de la 1ère réunion publique en vue de l’implantation de caméras de vidéosurveillance me fournit l’occasion de vous interroger à nouveau sur cette méthode.
Cette réunion a montré en effet que votre majorité aborde la mise en place de ces systèmes comme une fin en soi, puisqu’elle n’a donné lieu à aucun bilan de l’action engagée depuis 2012 par la municipalité et de nombreux acteurs de ce quartier.
En outre, la Commission des Libertés Publiques n’est plus active, bien que votre adjoint à la sécurité y ait fait référence durant la réunion. Enfin, malgré les nombreuses interrogations, doutes et réticences exprimées par la population présente, la conclusion de la Maire de quartier fut lapidaire : « la vidéosurveillance est la solution
qui va être mise en place. » Dans ces conditions on est fondé à se demander à quoi sert la concertation.

Concernant la méthode à mettre en oeuvre, je tiens à vous rappeler les principes de la Charte européenne pour une utilisation démocratique de la vidéosurveillance, qui nous engagent en tant que collectivité signataire.
Elle recommande, avant toute implantation, « la réalisation d’un diagnostic préalable visant à définir de manière objective les besoins locaux. Ce diagnostic doit aussi permettre d’évaluer la faisabilité d’un projet de
vidéosurveillance sur un territoire.
 »
La charte nous engage également au respect de 7 principes fondamentaux, dont l’un semble particulièrement en jeu à Arnaud Bernard : celui de nécessité, selon lequel « l’installation d’un système de vidéosurveillance ne peut constituer en soi une exigence », mais doit se décider « à l’aune d’une nécessité », ce principe imposant « de faire clairement apparaître le raisonnement derrière une action et ce qui la justifie ». Ainsi, « les installations de vidéosurveillance ne peuvent être mises en service qu’à partir du moment où les autres mesures, moins intrusives, se sont révélées insuffisantes ou inapplicables ».
Le diagnostic recommandé par la charte a précisément été réalisé par la Commission des Libertés Publiques pour le quartier Arnaud Bernard. Sur la base de celui-ci je vous rappelle que cette dernière avait rendu un avis défavorable à l’implantation de caméras. Avis rendu à la quasi-unanimité, et avec l’appui de représentants de votre
groupe politique d’alors. La Commission avait écarté la vidéosurveillance dans le quartier, jugée :
- inopportune (risque d’aggravation de la stigmatisation de la population du quartier) ;
- particulièrement attentatoire aux libertés publiques (les places Arnaud Bernard et
Tiercerettes étant des lieux de sociabilité intense) ;
- inadéquate (risque de dispersion du trafic dans les rues adjacentes).
Au regard du principe de nécessité, la commission approuvait par ailleurs « le choix de la municipalité de situer la réponse au niveau d’une politique globale visant la reconquête de la diversité sociale du quartier ; la consolidation des commerces de proximité ; une stratégie de prévention situationnelle de la délinquance par la mobilisation d’une panoplie d’actions - concertées - de réaménagement des espaces et de dynamisation des ressources sociales et humaines du quartier. »

Le déroulement de la réunion publique à Arnaud Bernard nous laisse penser que votre méthode consiste aujourd’hui à balayer d’un revers de la main les conclusions déjà rendues par une instance qualifiée.
C’est étonnant de la part du responsable politique que vous êtes, qui affirme préférer le pragmatisme à l’idéologie.

Je me permets donc de vous interroger à nouveau sur le devenir de la Commission des Libertés Publiques. Que va devenir cet outil collégial d’aide à la décision ? Cette instance rattachée au Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance a permis d’associer à la réflexion l’ensemble des groupes politiques de la majorité et de l’opposition, ainsi que des institutions et associations, d’animer la Charte pour une utilisation démocratique de la vidéosurveillance (votée à l’unanimité lors du Conseil municipal du 1er avril 2011), et d’assurer la veille éthique et démocratique nécessaire, sur la vidéosurveillance comme sur d’autres sujets touchant aux libertés publiques.
Cette commission et cette charte nous semblent deux outils essentiels pour assurer une politique de tranquillité publique soucieuse de concilier efficacité et prise en compte des libertés publiques.
Or, vos annonces nous laissent penser que vous ne comptez pas respecter ces principes. Ainsi la Commission des Libertés Publiques serait remplacée par un « comité d’éthique » dont nous ne connaissons à ce jour ni la composition ni les missions.

Notre perplexité est renforcée par un contexte dans lequel votre majorité a multiplié les annonces autour de la sécurité.

Ainsi vous vous êtes engagé auprès des Toulousain-e-s à développer le nombre de policiers municipaux et de caméras de vidéosurveillance dans notre ville. Nous en prenons acte. Mais nous constatons à regret que vous avancez par annonces successives dans la presse, sans information ni débat préalable au sein du Conseil municipal.

De plus nous ne discernons dans ces annonces ni vision ni méthode claires et cohérentes. Elles se concentrent sur des éléments quantitatifs, comme si des chiffres ronflants pouvaient résoudre à eux seuls des problèmes complexes faisant appel à une panoplie très large de mesures.
Vous préparez notamment un développement massif de la vidéosurveillance dans notre ville. Mais comment peut-on annoncer la commande de 350 caméras avant même d’avoir établi des diagnostics donnant une vision fine de la pertinence des lieux d’implantation, ce qui conditionne leur efficacité ?

La sécurité est un sujet éminemment important et une source de préoccupation légitime de concitoyens, et l’actualité toute récente nous a encore rappelé la nécessité d’affronter ce défi.
Nous devons apporter des réponses avec sérieux et humilité, sans posture martiale ni instrumentalisation politique de faits dramatiques, mais en nous donnant une méthode.

C’est pourquoi, aucune instance ne fonctionnant (ni Commission des Libertés Publiques, ni « comité d’éthique »), et notre municipalité étant toujours engagée par les principes qui président à la Charte pour une utilisation démocratique de la vidéosurveillance (sauf délibération contraire que vous nous proposeriez à l’avenir), je vous demande de bien vouloir engager un débat au sein du Conseil municipal.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, mes sincères salutations.

Antoine Maurice, Président du groupe Toulouse Vert Demain

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