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Conseil de communauté du 20 décembre 2012

Pour un budget 2013 ambitieux, juste : la transition écologique de Toulouse Métropole

Débat sur le budget primitif 2013 de la Communauté urbaine Toulouse Métropole
Intervention lors du Conseil de communauté du 20 décembre 2012 à propos du budget primitif 2013 de Toulouse Métropole

Monsieur le président, chers collègues,

Le vote d’un budget est trop souvent un moment vécu comme routinier ou technique, alors qu’il est un moment important, où s’exprime un projet, et une volonté politique.

Pour le groupe des élus écologistes, nous avons une double responsabilité : répondre à l’urgence en faisant face aux défis du quotidien que rencontre l’agglomération ; agir pour préparer l’avenir, et avoir le courage du changement.
Cette double responsabilité doit nous appeler à voter un budget ambitieux et juste, au service de la transition écologique de notre territoire.

Disons le clairement, le budget qui nous est proposé au vote, n’est pas celui qu’aurait choisi une majorité écologiste.

Nous savons que les recettes sont plutôt atones, dans un contexte des finances publiques difficile, et où la nécessaire péréquation ne permet pas encore de retrouver des dotations de l’Etat importantes. Nous attendons beaucoup pour cela de l’acte III de la décentralisation, pour asseoir le plein exercice de notre collectivité, et le rétablissement de la concordance entre les compétences et les moyens financiers correspondants, tant en terme de dotations, que d’autonomie fiscale. Concernant l’évolution de notre fiscalité locale, l’augmentation n’est pas taboue pour les écologistes, à partir du moment où elle est raisonnable, et a pour objectif de répondre à des urgences tels que le financement du SMTC, et plus largement de l’ensemble des politiques en faveur des mobilités.

L’importance de la dotation de solidarité (elle représente 42 % des dépenses de fonctionnement, soit 296 millions), est la marque d’un faible niveau d’intégration de notre communauté. On peut donc voir une forme de contradiction entre ce niveau de reversement et notre ambition métropolitaine.
L’arrivée des 10 millions d’euros pour le rayonnement métropolitain, qui va positivement dans le sens d’une intégration de la politique culturelle, ne doit pas cacher un manque d’intégration des compétences déjà exercées par la communauté urbaine.
Nous le redisons donc inlassablement : notre communauté urbaine doit faire le choix politique courageux d’une plus forte intégration pour devenir une réelle métropole et répondre aux défis du XXIème siècle, qu’ils soient écologiques, économiques ou sociaux.

L’effort indispensable que maintient notre collectivité pour améliorer l’offre de transports en commun et modes doux, et rattraper 30 ans de sous-investissement, pourrait être encore plus important ; elle est une des priorités, quand nous aurions souhaité, comme vous le savez, qu’elle soit LA priorité.
Nous saluons la poursuite de l’engagement du plan vélo. Nous avons bien entendu l’engagement que l’investissement en transports en commun d’ici 2020 pour mettre en œuvre le PDU reste à la hauteur prévue. Dans le cadre du scénario envisagé, je constate qu’il reste d’ailleurs environ 90 millions qu’il nous faudra trouver, soit via le dynamisme du versement transports, soit dans l’emprunt à des conditions optimales. Le financement du PDU est pour les écologistes une ambition minimale qu’il était nécessaire de rappeler, sans quoi, les transports n’apparaissaient plus comme une des priorités budgétaires de notre agglomération.
Nous voulons encore rappeler la nécessité de réorienter nos efforts financiers vers cette priorité, car la politique transports conditionne toutes les autres, et notamment la politique économique et sociale. De manière positive, les écologistes tiennent quand même à saluer la présentation d’un budget en hausse en terme d’investissements par rapport à 2012. La communauté urbaine, ainsi, ne tombe pas dans le piège de la rigueur. Sur ce point je déplore l’appel à l’immobilisme de Monsieur Moudenc – mais je lui reconnais sur ce point une forme de constance avec la gestion qui a été celle de la droite.

Pour répondre à l’urgence sociale, notre engagement de consacrer plus de 10 millions au GPV, et 15 millions au logement est un effort à noter, qui doit marquer la poursuite de nos engagements, y compris en matière de réhabilitation énergétique du parc tant social que privé.

Par ailleurs, le maintien de l’effort de soutien de l’activité économique de notre agglomération est évidemment indispensable. Nous voulons qu’il soit davantage axé sur la diversification des piliers économiques sur lesquels notre agglomération repose : l’investissement dans le numérique va dans ce sens, tout comme la nouvelle volonté politique de soutenir depuis 3 ans l’économie sociale et solidaire. Pour les écologistes, ce soutien ne doit pas être homéopathique, et se contenter de 3% du budget, mais bien être à la hauteur du poids de cette économie, et de l’innovation sociale qu’elle porte, pour préparer l’économie de demain.

Mais ces investissements ne sont pas tous au service de l’emploi, de l’habitat, de la mobilité, des services de proximité, autrement dit, au service d’un réel développement durable de notre agglomération. Les lunes productivistes, la recherche du grand équipement qui marquerait le passage des élus, animent encore trop certaines orientations de notre budget.

Les écologistes appellent à faire preuve de sobriété sur certains investissements dans ces temps d’incertitudes et de construction d’un nouveau modèle de société.
C’est questionner la priorité d’un nouveau parc des expositions, continuer à provisionner pour une LGV qui éloigne chaque jour un peu plus l’espoir de voir un TGV à Toulouse, le déménagement de la clinique Capio, le développement de grands centres commerciaux comme à Fenouillet… Les économies que proposent les écologistes se chiffrent en millions d’euros. Elles doivent pouvoir être mobilisées en faveur des emplois et de la qualité de vie, des services, pour répondre aux enjeux comme celui de la prévention des déchets, au service d’un mieux vivre dans notre agglomération toulousaine.

Enfin, alors que s’ouvre le grand débat national de la transition énergétique, l’année 2013 marquera la nécessaire montée en puissance de notre autorité organisatrice de l’énergie, pour mettre notre agglomération sur la voie de la transition écologique.

Vous l’aurez compris, pour les écologistes, ce budget 2013 appelle, en ces temps mouvementés, à la fois à tenir nos engagements et à proposer des choix justes, qui préparent notre agglomération aux défis de notre temps.
L’objectif doit être d’asseoir notre place de métropole européenne, et pour cela, d’assurer la nécessaire, possible et souhaitable transition écologique, et de répondre aux besoins du quotidien de notre territoire et ses habitant-e-s.

C’est dans cet esprit, ambitieux, exigeant mais constructif, que nous votons ce budget.

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