0
Conseil Municipal du 20 septembre 2013

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE : LA VILLE DE TOULOUSE ENVOIE UN MESSAGE AU GOUVERNEMENT

Au moment où s’ouvre la 2ème conférence environnementale du quinquennat de François Hollande, nous saluons l’adoption par le Conseil municipal de notre vœu en faveur de la mise en place d’une fiscalité écologique.

Par ce vœu, la Ville de Toulouse demande au gouvernement :

- D’inscrire dès la loi de finances 2014 les premières mesures d’une véritable fiscalité écologique.
- De prévoir la mise en oeuvre de mesures de redistribution des recettes et d’incitations fiscales au changement de comportement, pour ne pas pénaliser les ménages les plus précaires.

C’est un message important que la 4ème ville de France envoie ainsi au gouvernement, dans un contexte inquiétant pour la mise en œuvre des engagements nationaux : report au printemps 2014 de la loi sur la transition énergétique ; énième report de l’écotaxe poids lourds ; renoncement à aligner la fiscalité du diesel sur celle de l’essence en dépit de sa nocivité avérée ; annonces contradictoires sur la contribution climat-énergie...

Nos territoires sont confrontés à des enjeux fondamentaux : maîtriser leur consommation énergétique, réduire leur dépendance à l’égard des fournisseurs d’énergie, limiter leurs émissions de CO2, lutter contre la précarité énergétique, soutenir la compétitivité de leurs acteurs économiques. Pour atteindre ces objectifs la fiscalité écologique est reconnue comme un levier utile à l’économie tout autant qu’à l’environnement. Elle n’a pas pour objet d’instaurer des impôts ou des taxes supplémentaires, mais bien de transformer progressivement la structure de l’impôt pour l’adapter à ce grand défi qu’est la transition écologique de notre économie. Elle peut concilier justice sociale et exigence économique, à condition que ses recettes soient redistribuées de façon à aider au plus vite les ménages les plus exposés à la précarité énergétique.

Ce matin en ouverture de la conférence de l’environnement, le président de la République a affirmé que la transition énergétique « s’inscrirait dans un temps long ». Nous souscrivons à ce constat... une raison supplémentaire de ne plus en différer le lancement.

Commentaires

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message
  • Ce formulaire accepte les raccourcis SPIP [->url] {{gras}} {italique} <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.