0

TVA sur les transports publics

Interpellation des député-e-s

Mercredi 9 octobre, la commission des Finances de l’Assemblée nationale a rejeté un amendement déposé par les députés écologistes Eva Sas et Eric Alauzet, en faveur d’une TVA à 5,5 % sur les transports publics.

Le projet de loi de finances rectificative qui va venir en discussion à l’Assemblée prévoit en effet la hausse de ce taux, qui passerait de 7 à 10 %, la TVA étant appelée à financer le CICE (Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi).

Pour Antoine Maurice, tête de liste EELV à Toulouse, « le rejet de cet amendement est un mauvais signal envoyé aux usagers des transports publics. Après le passage de 5,5 à 7 % déjà décidé en 2011, cette nouvelle hausse aboutirait à un quasi-doublement de la TVA en 3 ans ! Dans notre agglomération, pour faire face à un coût de 2,5 millions/an que provoquerait cette mesure , le SMTC – Tisséo pourrait être contraint de revoir l’offre de transports à la baisse, ou d’augmenter les tarifs des titres de transports. Or ce n’est pas aux usagers des transports publics, dont un grand nombre ont des revenus modestes, de financer le crédit d’impôt accordé aux entreprises ».

Pour Michèle Bleuse, « cette hausse serait également négative à l’heure où tout le monde s’accorde sur la nécessité d’un transfert massif de la voiture individuelle vers le transport collectif, et sur la nécessité de lutter contre le changement climatique, à l’heure de l’essence toujours plus chère… et alors que continuent à exister tant de niches fiscales anti-écologiques. »

EELV considère que le transport public est aujourd’hui un service de première nécessité. C’est pourquoi la TVA qui lui est appliquée doit être conforme à celle qui s’applique aux produits de première nécessité. C’était d’ailleurs le sens d’un vœu adopté à l’unanimité par le Conseil de Toulouse Métropole en janvier 2013, à l’initiative des élu-e-s écologistes.

A l’Assemblée nationale, nous appelons donc les député-e-s de notre territoire à prendre position en séance contre cette hausse de TVA.

Antoine MAURICE (Tête de liste EELV Toulouse)

Michèle BLEUSE (Tête de liste EELV Toulouse)

Commentaires

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message
  • Ce formulaire accepte les raccourcis SPIP [->url] {{gras}} {italique} <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.