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Commission Consultative des Services Publics Locaux du 16 octobre 2018

Voeu demandant un débat public et référendum local sur la gestion de l’eau et de l’assainissement

En Commission Consultative des Services Publics Locaux de Toulouse Métropole, sur proposition de l’Union des Comités de Quartiers de Toulouse, a été voté à l’unanimité (- 3 NPPV) un voeu demandant au conseil métropolitain d’organiser un débat public suivi d’un référendum local (en application des articles LO.1112-1 et suivants du CGCT) sur le choix d’une gestion privée (DSP) ou publique (régie à autonomie financière et à personnalité morale) des services publics de l’eau potable et de l’assainissement.
Une demande supplémentaire et forte qui interpelle Jean-Luc Moudenc qui continue pour l’instant à opposer une fin de non recevoir à cette exigence de débat public et de consultation citoyenne sur la gestion d’un bien commun de l’humanité !

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