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Zone à Faible Emission, concertation à faible ambition

Communiqué de presse d’Archipel citoyen

L’agence régionale de surveillance de la qualité de l’air ATMO Occitanie estime que 5000 à 12000 Toulousains sont exposés à des valeurs annuelles de pollution aux oxydes d’azote (NOx) dépassant la valeur limite de protection de la santé définie par l’OMS.

Pour Archipel Citoyen, le problème de la pollution urbaine est un enjeu de santé publique qui nécessite d’associer les citoyens à la mise en œuvre de mesures urgentes et ambitieuses.

Quatre scénarios de mise en place d’une zone à faible émission (ZFE) ont été publiés le 2 août dernier par Toulouse Métropole.

Pour Archipel Citoyen, les conditions d’une réelle concertation citoyenne n’ont pas été réunies pour les raisons suivantes :

Cette concertation n’a proposé que 3 ateliers de travail de 2 heures avec, à chaque fois, une vingtaine de participants, donc une représentativité largement insuffisante pour initier une véritable démarche de co-construction.
Les documents de travail et les compte-rendus des ateliers n’ont pas été partagés.
Aucune décision sur la définition de la ZFE n’a été coconstruite. Les ateliers de concertation n’ont pas permis d’amender ou de faire évoluer ces scénarios à ce jour.
Aucun retour n’a été fait par Toulouse Métropole sur les propositions novatrices formulées par les participants lors des ateliers de cette phase.
Pour une information complète et transparente du public, Archipel Citoyen demande à Toulouse Métropole que soient communiqués pour chaque scénario :

La carte de la pollution avant/après avec une même échelle de pollution.
La localisation précise des habitants actuellement exposés à des valeurs moyennes supérieures à la limite de protection de la santé définie par l’OMS.
Le nombre de personnes initialement exposées à des niveaux supérieurs à cette valeur limite et qui ne le seront plus avec la mise en place de la ZFE, plutôt que les seules personnes qui verront une amélioration de la qualité de l’air.
L’impact actuel des émissions de CO2 produites par le trafic routier.
Par ailleurs, Archipel Citoyen demande que soit étudié un scénario supplémentaire permettant de limiter partout sur la métropole les valeurs de NOx au seuil limite de l’OMS fixé à 40 µg/m3.

La collectivité doit enfin se donner les moyens de respecter la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40% d’ici 2030, qu’elle s’est elle-même fixé en adoptant le Plan Climat.

En conclusion, l’exercice de « concertation citoyenne » mené par Toulouse Métropole pour la mise en place de la ZFE est une occasion manquée pour la mise en œuvre de la démocratie participative et les scénarios présentés à ce jour n’adressent pas le problème avec la rapidité et l’ambition qu’exige cet enjeu sanitaire. Archipel Citoyen mènera prochainement des actions pour informer et impliquer les Toulousaines et les Toulousains sur le sujet de la pollution atmosphérique.

Compléments

Idées proposées par les participants lors de la concertation

Une prime « Abonnement transport en commun ou auto-partage » en cas d’envoi à la casse d’un véhicule polluant
Réduction de la liste des dérogations aux véhicules spéciaux, considérée comme non contraignante de l’aveu même d’un logisticien présent
Prise en compte d’autres critères que la seule vignette CRITAIR comme par exemple la masse des véhicules
Dérogation pour les véhicules transportant 2 passagers ou plus afin d’encourager le covoiturage
Etudes de dispositifs complémentaires à la ZFE (Zones à trafic limité comme à Nantes, péage urbain comme à Londres, gratuité totale ou partielle des transports en commun …)
Partage de l’effort sur l’ensemble des automobilistes quel que soit leur niveau de pollution, avec une interdiction de rouler 1 jour par semaine pour les moins polluants (et plus nombreux) et 5 jours par semaine pour les plus polluants (et moins nombreux)
Demande que soient aussi considérées dans les émissions de CO2 qui doivent diminuer le 40% d’ici 2020 (par rapport à 2008) sur la Métropole

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