La communauté d’agglomération de Montbéliard, présidée par Pierre Moscovici, a voté le 3 juin 2010 le retour en régie de la gestion de l’eau en 2015. Soit 7 ans avant le terme du contrat de délégation de service public qui la liait à Veolia depuis 1992…
Le débat a été ouvert sous la pression d’une association d’usagers, qui a engagé un recours devant le tribunal administratif, contestant la légalité du prix de l’eau. Celui-ci intègre en effet l’amortissement d’un « droit d’entrée » versé en 1992 par Veolia à la Communauté d’agglomération. Pratique courante à l’époque, mais rendue illégale par la loi Sapin du 29 janvier 1993, relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique.
C’est donc un cas tout à fait semblable à celui de Toulouse que connaît Montbéliard…
… A la différence près que la Communauté d’agglomération de Montbéliard a négocié pendant plusieurs mois avec Veolia une baisse substantielle du prix de l’eau ET une renonciation au droit d’entrée, alors que le Maire de Toulouse n’a souhaité négocier que la baisse du prix, qui a été obtenue au prix du maintien de la délégation de service public jusqu’en 2020…
« J’ai longuement comparé les propositions de Veolia avec la solution de la régie. D’un point de vue financier, il n’y avait pas photo”, affirme Pierre Moscovici.
Les élus Verts ne peuvent qu’applaudir cette analyse, qui a également été la leur à l’occasion du débat toulousain. En vain, puisque nos partenaires de la majorité ont tous voté, avec la droite, la poursuite du contrat de délégation de service public jusqu’en 2020 (retrouvez l’historique de ce débat sur mon site en regardant les articles tagués « eau »).
Retour en régie en 2015 ou poursuite du contrat jusqu’en 2020 : une question de volonté politique
A Montbéliard, le retour en régie interviendra au plus tard le 3 février 2015, la Communauté d’agglomération considérant que le contrat avec Veolia devient caduc à cette date, en application de l’arrêt du conseil d’Etat du 8 avril 2009, concernant la commune d’Olivet. La loi prévoit en effet que la durée des contrats de délégation de service public en cours d’exécution, portant sur la distribution d’eau, ne peut être supérieure à vingt ans.
Dans le même temps, l’Agglomération a décidé de rembourser dès cette année à Veolia la part non amortie du droit d’entrée, ce qui permettra de diminuer à la fois le prix de l’eau de 10% dès le 1er janvier 2011, et la redevance servie au délégataire.
« L’emprunt nécessaire sera autofinancé par les capacités financières ainsi dégagées », assure le Pierre Moscovici, ajoutant que, par la suite, « la gestion en régie directe permettra une nouvelle baisse du prix de l’eau et une hausse des capacités d’investissement sur le réseau, du fait de la disparition de la redevance, élevée, versée au fermier ».
Première initiative s’inscrivant dans le droit fil de « l’arrêt Olivet », elle va peser peu ou prou sur le choix des quelques 500 collectivités concernées par le dit arrêt Olivet, qui fait l’objet d’une controverse juridique, alimentée pour partie par des juristes plus que sensibles aux intérêts des grands groupes…
En tant qu’élus écologistes, attachés à la gestion publique de l’eau, l’eau potable étant un service public essentiel tant sur le plan social, environnemental que patrimonial, nous ne pouvons qu’espérer que cette courageuse décision de Pierre Moscovici et de sa majorité fera jurisprudence, pour parvenir à une nouvelle gestion de l’eau, à Toulouse comme partout ailleurs en France.
Pour qu’au-delà des mots, l’eau redevienne “un bien commun de l’humanité”.