Dans le cadre du lancement de la procédure de délégation de service public pour l’eau et l’assainissement engagée par la majorité métropolitaine, Antoine Maurice, conseiller municipal de Toulouse, et François Lépineux, maire de Brax, avaient demandé la communication du dossier de consultation des entreprises. Les élus en charge du dossier de l’eau ont opposé une fin de non-recevoir.
La seule solution proposée par Messieurs Trautman et Moudenc consistait alors en la consultation dans une salle, sous la surveillance de services et des membres des cabinets assistants de la collectivité dans la procédure, sans copie ni photo des documents en question.
Antoine Maurice et François Lépineux ont donc saisi le 6 février 2018 la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA). Avec à la clé une réponse identique à celle récemment donnée au collectif Ô Toulouse. Le 25 juin 2018, la lettre de la CADA est en effet sans appel : « le dossier de consultation est communicable à toute personne qui en fait la demande. » En 25 lignes, la CADA oppose ainsi un démenti catégorique aux arguties juridiques supposées justifier la non-communication des documents.
Aujourd’hui la majorité métropolitaine doit prendre acte de cet avis de l’autorité administrative indépendante. La non-communication du dossier de consultation des entreprises a été une entorse à la démocratie et au droit d’accès à l’information des élus. Toulouse Métropole doit désormais communiquer l’ensemble des pièces de ce dossier à l’ensemble des élus métropolitains ainsi qu’à tout citoyen qui en fera la demande !
Il est plus que temps de faire la lumière, car deux multinationales de l’eau ont remis leurs offres et une négociation secrète est en cours, pilotée par seulement trois élus. Il est plus que temps également que ces éléments soient utilisés pour permettre enfin une comparaison éclairée et équitable entre l’option délégation de service public et l’option régie publique.
Cette comparaison sera à la base du vote prévu le 13 décembre 2018 sur un choix majeur, la gestion de l’eau et de l’assainissement, d’un montant d’1,3 milliards d’euros pour les 12 ans à venir.
Nous demandons maintenant au Président de Toulouse Métropole de faire un pas vers plus de transparence. Transparence d’autant plus nécessaire qu’un article de Mediacités concernant les liens d’une Vice-Présidente de Toulouse Métropole avec le cabinet d’audit Grant Thornton et Véolia jette aujourd’hui même un doute sur l’impartialité de notre intercommunalité sur ce dossier.
Un débat public et une consultation des habitants du territoire sont indispensables, comme le demandent le collectif Ô Toulouse et l’ensemble des groupes minoritaires à Toulouse Métropole depuis plusieurs mois ! Il n’est jamais trop tard pour bien faire…