Élu Écologiste à Toulouse - Occitanie

Antennes relais : Toulouse doit réaffirmer sa volonté d’une législation à la hauteur de l’enjeu

A l’occasion du Conseil municipal de ce vendredi 15 mars, les élu(e)s EELV présenteront un vœu en faveur d’une loi qui accorde aux maires les moyens de réguler les implantations d’antennes relais de téléphonie mobile. Le 2ème en 3 ans, face au surplace législatif.

Ces dernières semaines dans le quartier des Carmes, des riverains et des commerçants se sont mobilisés contre l’implantation d’antennes relais de téléphonie mobile, dans un secteur qui en compte déjà 9. Cette situation témoigne de l’inquiétude croissante de nos concitoyens, dans un contexte de déploiement de la 4G, d’arrivée d’un 4ème opérateur, et à l’heure où les risques sanitaires sont de plus en plus accrédités par la communauté scientifique.

C’est ce constat qui avait amené les élu(e)s EELV à présenter au Conseil municipal un vœu en faveur d’une loi qui accorde aux maires, qui sont en première ligne sur ce problème, les moyens de réguler les implantations d’antennes relais. Texte adopté à la quasi unanimité du Conseil le 16 décembre 2011.

Or le 31 janvier 2013, l’Assemblée nationale devait examiner une proposition de loi portée par le groupe écologiste, visant à appliquer le principe de précaution aux ondes électromagnétiques. Le travail en commission avait abouti à un texte de compromis, qui aurait jeté les bases d’une nouvelle politique en matière d’ondes électromagnétiques. Mais une motion de renvoi en commission a bloqué la discussion sur le texte.

Il y a pourtant urgence à donner aux municipalités les moyens de maîtriser l’essor des antennes relais en faisant évoluer un cadre réglementaire qui date de 1999, époque à laquelle la France comptait 20 millions d’abonnés à un service de téléphonie mobile, contre 70 millions en 2012 !

C’est le sens de notre vœu, par lequel nous souhaitons que la 4ème ville de France réaffirme sa volonté d’une législation adaptée à cet enjeu de santé publique.

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