Au mois d’octobre, la ministre de l’écologie Ségolène Royal a pris la décision de repousser une nouvelle fois la mise en application de l’écotaxe, prévue initialement pour le début de l’année 2015.
Cette décision ne bafoue pas seulement le principe pollueur-payeur. Elle témoigne aussi d’une capitulation face aux pressions et menaces des lobbies routiers, au mépris de l’intérêt général, ce qui pose un vrai problème démocratique.
Car dès l’origine, en 2009, de nombreuses mesures compensatoires avaient été prises pour ne pas trop pénaliser le transport routier en prévision de la mise en place de cette écotaxe (diminution de la taxe à l’essieu, exonérations fiscales diverses). Rien ne justifiait donc cette victoire des lobbies.
Pendant ce temps, les questions locales de pollution de l’air, de pollution sonore, ne sont pas reportées « sine die ».
Pendant ce temps, la question internationale du réchauffement climatique, dont le dernier rapport du GIEC rendu public dimanche dernier rappelle qu’il aura des « effets pervasifs, sévères et irréversibles » si nous n’agissons pas vite et fort, ne se reportera pas davantage « sine die ».
Cet énième report en forme d’enterrement est donc un signal terrible au moment où la transition énergétique française pourrait permettre à notre pays de se tourner vers les solutions d’avenir et un modèle de développement plus soutenable.
Le dispositif de l’écotaxe existe déjà dans de nombreux autres pays d’Europe (Allemagne, Autriche, République Tchèque, Slovaquie, Pologne…) où il a déjà fait ses preuves en favorisant le développement des circuits courts et une utilisation plus efficace du transport routier.
En Allemagne, pays que nos décideurs publics ont l’habitude de prendre en exemple en matière économique, l’écotaxe génère plus de 4 milliards d’euros.
En France, ce dispositif aurait permis de financer et de développer des modes de transports moins polluants, comme le fret ferroviaire et fluvial, mais aussi de nombreux projets de transports durables.
A Toulouse, comme ailleurs, nous souffrons et souffrirons encore d’un périphérique sous thrombose, et les projets de transports en commun structurants seront gravement menacés. Si ces projets parviennent à voir le jour, ce sera au prix d’efforts supplémentaires de la part des contribuables, qui paieront pour les pollueurs.
Ce recul n’est finalement pas très étonnant. Car au-delà de l’écotaxe, la fiscalité écologique essuiera un rejet massif tant qu’elle sera considérée comme une fiscalité supplémentaire, et non comme une fiscalité qui en remplace une autre. Mais il interroge sur la réelle volonté de la France de se moderniser et de se tourner vers une voie écologique.
L’abandon de l’écotaxe pourrait être transformé en un mal pour un bien, en mettant sur la table une réforme intégrale de la fiscalité. Car il n’y a pas de projet de transformation de la société sans réforme en profondeur de la fiscalité.
La majorité des prélèvements obligatoires porte aujourd’hui sur le travail. C’est une aberration. Il faut au contraire les déplacer sur les activités qui ont un impact environnemental négatif, sur les prélèvements de ressources naturelles et énergétiques.
Il faut ouvrir ce chantier comme l’ont fait les pays du Nord de l’Europe dont l’économie s’est trouvée dynamisée. Sur la fiscalité écologique, la France est à la traîne des pays de l’Union Européenne : dans les 3 derniers !
La force de la Suède, c’est d’avoir donné un prix au carbone. Elle a baissé les taxes sur les entreprises et sur le travail et se retrouve avec une économie en bonne santé, soutenue par ces évolutions fiscales. Sur la contribution énergie-climat, ce pays est à plus de 100 euros la tonne de CO2 tandis que la France sera seulement à 14 euros la tonne en 2015.
La contribution climat-énergie consiste en une double opération : renchérir le coût des émissions de gaz à effet de serre qui provoquent le changement climatique et, en parallèle et en contrepartie, réduire d’autres impôts, comme ceux pesant sur le travail ou sur la consommation de produits écologiquement vertueux.
A titre d’exemples, il pourrait s’agir de financer des aides à l’achat de voitures plus propres et plus sobres, une baisse de la TVA sur les travaux de rénovation thermique ou des aides pour passer d’un chauffage au fuel très onéreux à un système bien plus économique et plus propre, comme une pompe à chaleur.
Il s’agit bien de redistribuer l’intégralité des recettes liées à la contribution climat-énergie. Il n’y a donc pas d’impôt supplémentaire mais une transformation progressive de la structure de l’impôt pour le rendre plus intelligent et plus adapté à ce grand défi qu’est la nécessaire transition écologique de notre économie.
Les ménages précaires gagneront à l’évolution de notre fiscalité, sur le plan des dépenses énergétiques.
Toutes les études, y compris celles du ministère du Budget, montrent que la fiscalité écologique est la forme de fiscalité la plus intelligente et la plus créatrice d’emplois.
Le gouvernement doit se rendre compte qu’elle est une voie pour réussir la réforme de notre système fiscal, que tout le monde sait à bout de souffle et perçu comme injuste par de nombreux concitoyens.
Sur nos territoires, cette réforme fiscale serait une chance, qui favoriserait le développement d’alternatives à la voiture individuelle, les circuits courts, des emplois locaux et non délocalisables, notamment en matière de réhabilitation des logements.
L’audace de la grande réforme fiscale, en France comme en Europe, ça devrait être maintenant !