Élu Écologiste à Toulouse

Notre recours contre la vente de l’espace culturel Croix-Baragnon

Lors du conseil municipal de décembre, nous nous sommes opposés à la mise en vente du bâtiment qui abrite l’espace culturel Croix-Baragnon.

Nous avons poursuivi notre action en formant un recours gracieux contestant la légalité de cette décision, adressé par Antoine Maurice au Maire de Toulouse le 10 janvier.

Cette démarche ouvre la voie à un potentiel recours devant le tribunal administratif afin de faire annuler la délibération.

La majorité de Jean-Luc Moudenc doit revenir sur cette décision, motivée par une logique comptable aveugle !

Notre courrier adressé au Maire :

recours-croix-baragnon_r.jpg
recours-croix-baragnon_v.jpg

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Intervention relative aux délibérations :

38 : avenant à la convention de concession de 1998 pour le service public de la distribution d’énergie électrique

39 : protocole relatif au règlement de litiges concernant des conventions de 1999 (qui précisent des points de l’accord de 1998)

40 : deux nouvelles conventions de partenariat pour la maîtrise et l’efficacité énergétique (maîtrise de la demande secteur Empalot ET efficacité énergétique expérimentée sur les pistes cyclables le long de la Garonne).

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Antoine Maurice

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