Intervention sur le Plan d’Aménagement Développement Durable du PLUIH au Conseil de métropole du 6 avril 2023
Nous engageons aujourd’hui le débat sur le PADD du PLUIH pour lequel notre groupe a été force de propositions sur l’impératif de préservation et de reconquête de la biodiversité, la traduction de l’ambition de développer un service express métropolitain, l’affirmation d’une ambition cyclable du territoire, l’accompagnement à la réduction des usages de la voiture en ville, faire du PADD un outil d’accélération du développement des énergies renouvelables, placer la santé des habitants au cœur du PADD, bâtir une ville inclusive et accessibles pour toutes et tous, garantir le logement pour toutes et tous, assurer une maîtrise foncière stratégique, construire un PLUIH réaliste et en phase avec les capacités du territoire, affirmer une ambition pour les canaux et les voies d’eau.
Car finalement, le projet d’aménagement et de développement durable du PLUIH devrait être l’expression de notre projet métropolitain, celui qui fait tant défaut sur le plan démocratique, car aucun élu présent ici ne s’est fait élire sur un projet métropolitain partagé auprès des habitant.e.s de notre métropole.
Nous devons donc d’abord affirmer une vision.
Le mythe de « l’attractivité », de la compétition des métropoles et des « maires bâtisseurs » ne correspond plus aux enjeux d’aujourd’hui, encore moins de demain. Parce que le sujet n’est plus de développer la ville comme dans les années 70, ou d’en faire une ville dont les avancées écologiques justifient l’envolée des prix immobiliers, smart cities connectées pour attirer les « classes créatives ».
L’enjeu, c’est de faire une ville pour toutes et tous. Pas une ville qu’on vient admirer de l’extérieur, mais une ville à vivre et habiter (et s’il faut citer modèle et contre-modèle, plutôt Copenhague que Seattle).
Si l’on dresse le bilan réaliste des stratégies d’attractivité et de rayonnement telles qu’elles ont été mises en œuvre : marché immobilier qui flambe, tensions sur les équipements publics (transports, écoles, crèches…), développement déséquilibré à l’intérieur du territoire de la métropole, bétonnisation de la ville, allongement perpétuel des distances domicile-travail, disparition des espaces de gratuité…
La métropole ne souffre pas d’abord de problèmes d’attractivité, mais de problèmes nés de son attractivité. Les politiques visant à renforcer l’attractivité de la métropole ont eu leur temps de réussites. Elles ont contribué à changer l’imaginaire porteur des villes, à renforcer leur dynamisme. Simplement : c’était bien, mais c’est fini. Poursuivre dans cette voie, c’est perdre la maîtrise de son destin.
Ce modèle de ville et métropole ancrés dans la compétition est obsolète parce qu’en plus de creuser de profondes inégalités d’accès (au logement, aux services, à la qualité de vie), il est totalement inadapté aux enjeux de la transition écologique et de l’adaptation climatique.
Ville attractive ou ville habitable ? Ville voiture ou ville respirable ? Ville compétitive (qui concentre toutes les richesses…) ou ville équilibrée ? Ville étouffante ou ville résiliente ?
C’est à ces questions que nous devons répondre au moment de construire notre PLUIH
- Un nouvel aménagement du territoire équilibré (PLUIH réaliste et en phase avec les capacités du territoire, maîtrise foncière)
Notre métropole attire aujourd’hui de nombreux habitants que nous devons accueillir, oui. Il y en aura encore davantage demain, oui. Est-ce que pour autant la métropole doit impulser des politiques qui continuent d’attirer et concentrer sur le territoire de la métropole, non. Là est pour nous l’équilibre à rechercher pour penser un aménagement du territoire plus équilibré au sein de la grande agglomération et de la région. Nous devons donc nous baser sur nos capacités d’accueil. Que disent les projections de l’INSEE ?
Les projections de l’INSEE du 24 novembre 2022 / mars 2022 sur la période 2019-2035
Central : + 6900 hab par an +7700
Haut : + 8900 hab par an +10100
Bas : + 4900 hab par an +5600
Scénario retenu = + 9000 hab par an
Nous vous avions proposé de retenir un scénario central qui était en gros à + 8000 hab par an = 63000 logements et 45000 emplois =capacités identifiées dans l’étude de densification.
Comment justifier de retenir le seuil haut des dernières projections si ce n’est par cette vision idéologique dépassée dont je parlais précédemment ?
- L’enjeu d’une ville à l’environnement préservé et restauré (biodiversité, ENR, rénovation bâtiments, ambition canaux et voies d’eau) : focus biodiversité
Le réchauffement climatique et la dégradation des habitats naturels causent une cascade d’extinctions, nous en sommes à la 6ème extinction de masse et une étude récente estime que la Terre va perdre en 6 et 10% de ses animaux et plantes d’ici 2050 et jusqu’à 27% d’ici 2100 : 1 million d’espèces menacées d’extinction.
A ce titre, le PLUi-H ne doit pas seulement de limiter l’érosion mais doit poser comme principe fondateur de stopper l’érosion de la Trame Verte et Bleue dans un contexte de développement urbain sobre en foncier afin d’assurer sa fonctionnalité écologique, d’engager la reconquête de la biodiversité sur le territoire et de la considérer comme un guide des choix d’aménagement du territoire
La mise en place d’un coefficient de biotope par secteur peut permettre de préserver et de restaurer les milieux. Afin d’atteindre les objectifs de restauration des continuités écologiques, la prise en compte des jardins individuels et terrains privés est indispensable. Ceux-ci représentent une surface considérable et sont un support de connectivité et d’accueil de la biodiversité. Des règles peuvent être prévues pour renforcer leur rôle dans cette armature écologique : clôtures permettant le franchissement de la petite faune, prescriptions relatives à la végétalisation et à la couverture du sol (et en cohérence, interdiction des pelouses synthétiques et paillages minéraux), obligation d’extinction des éclairages extérieurs pour les copropriétés.
Nous devons afficher l’objectif de multiplier par dix les espaces verts protégés (EVP) sur le domaine public et privé par rapport aux EVP identifiés dans le PLUi-H de 2019 : fonds de parcelle, parcs publics, etc. Le PLUi-H doit prévoir en complément l’identification et la protection d’un nombre d’espaces boisés classés, d’alignements d’arbres, de haies et arbres patrimoniaux deux fois plus importants que dans la version précédente.
- L’enjeu d’une ville à vivre (santé, inclusive et accessible, droit au logement pour toutes et tous) : focus logement
Avec une très forte augmentation des demandes de logements locatifs sociaux et des prix de l’immobilier qui continuent à croître en déconnexion de plus en plus marquée avec l’évolution du revenu des ménages, phénomène aggravé par l’inflation, le besoin d’assurer un haut niveau de production de logements locatifs sociaux n’a jamais été aussi marqué. La Métropole doit s’engager, à travers son PLUi-H, à renforcer l’effort de construction de logements locatifs intermédiaires, sociaux et très sociaux. Afin d’en faciliter la production, le seuil de déclenchement en matière d’intégration de logements sociaux dans les opérations immobilières est abaissé.
Par ailleurs, le PLUIH pourrait imposer un objectif de 35% de logement sociaux portant sur l’ensemble de la production de logements réalisés, y compris donc, au-delà des objectifs initiaux qui sont basés sur 7000 logements par an.
En complément, et même si ce n’est pas lié au PADD, nous continuons de considérer que la mise en œuvre d’un dispositif d’encadrement des loyers est indispensable et permettra de préserver efficacement le pouvoir d’achat de tous les ménages et de maintenir une mixité sociale sur le territoire.
- La cohérence urbanisme-transports (RER, ambition cyclable, réduction usages voiture en ville)
Enfin, principe fort du projet d’aménagement de la métropole, la cohérence urbanisme-mobilité correspond à l’adéquation entre le développement urbain et les dessertes en transport en commun.
C’est dit, c’est bien. Donnons-nous réellement les moyens d’apporter aujourd’hui les transports en commun dans les quartiers déjà densifiés tout en anticipant la densification autour des projets structurants : projet de métro, tram, réseau TER et service express métropolitain, téléphérique et Linéo.
Mais Isabelle Hardy a déjà développé ce dernier point, je n’y reviens pas.
Ville et métropole habitable, respirable, équilibrée, résiliente : telles sont les orientations claires que nous attendrions du PADD.