Conseil de Toulouse Métropole du 20 octobre 2022
Le rapport développement durable : un document de communication, un besoin de réels indicateurs
Au moment d’engager le débat sur le rapport développement durable, il est toujours utile de rappeler que le législateur a pensé celui-ci comme permettant de poser de manière transversale les objectifs du développement durable à savoir
- La lutte contre la pauvreté, les inégalités, les discriminations
- La lutte contre le dérèglement climatique et la perte de biodiversité
- L’éducation, la formation tout au long de la vie
- La santé (alimentation notamment)
- La participation citoyenne
Chaque politique, délégation, service devrait s’assurer de la prise en compte de ces différents éléments et évaluer pour progresser dans une amélioration continue.
Et ce rapport devrait permettre de rendre compte de cette évaluation pour éclairer le débat d’orientations budgétaires qui doit obligatoirement être après ce rapport développement durable.
Or, pour évaluer, il faut des indicateurs.
Le tableau général des indicateurs de suivi qui avait été mise en place dans le précédent mandat a disparu. On retrouve éparpillés quelques dizaines d’indicateurs, quasiment que des indicateurs de résultat et pas d’impact, et surtout beaucoup d’indicateurs d’évolution en pourcentage, pour donner l’illusion que l’on va dans le bon sens, quand on avance si peu. Et à la fin, une petite dizaine d’indicateurs résumés. Pour rappel, il y avait 240 indicateurs dans les 83 fiches du plan climat.
Le principal indicateur, celui de l’évolution des émissions de gaz à effet de serre, a disparu. Nous savons déjà que nous ne sommes pas sur la bonne trajectoire par une baisse de nos émissions de seulement 9% et votre nouveau plan climat, sur lequel nous reviendrons par l’intervention de Patrick Chartier tout à l’heure, ne permet toujours pas d’atteindre les objectifs que nous avons toutes et tous adoptés de baisse de 40% des émissions de GES d’ici 2030.
Toulouse Métropole dans le rouge, changeons de vision !
Votre rapport illustre bien dès les premières pages l’état de l’urgence climatique par la carte des ilots de chaleur urbains page 13 : notre agglomération est dans le rouge avec une intensité de l’ilot de chaleur forte et moyenne sur ¾ de notre territoire, si ce n’est plus, et simplement à la marge, notamment grâce à la forêt de Bouconne, quelques rares zones de végétation. C’est dire l’urgence d’agir. Et votre rapport développement durable explique que vous avez obtenu un guide de recommandations des chercheurs de Météo France puis simplement réalisé un séminaire, et quelques ateliers d’application pratique…
De même la fin du rapport et les rares indicateurs que nous y trouvons montrent par exemple que la trajectoire de consommation foncière de la collectivité ne diminue pas avec 142 ha par an qui est un chiffre quasi identique depuis plusieurs années.
Il est temps de changer de regard dans l’ensemble des projets d’espace public et urbains, à travers un urbanisme de partage !
Inspirez-vous ! Ne faites pas simplement venir des représentants d’ailleurs comme au forum Toulouse Zéro Carbone de vendredi dernier pour parler. Faites comme eux. Penser l’urbanisme de partage, c’est penser d’abord l’espace commun comme lieu de vie.
Aujourd’hui, 80% de l’espace public est de la voirie. Comme l’expliquait très bien la représentante de Bologne, il faut penser d’abord l’espace public, puis le paysage, et ensuite la densité et la voirie.
Dans les projets urbains menés aujourd’hui, nous avons un problème d’usages et de services. Aujourd’hui, nous réalisons soit des lotissements ou maisons en diffus sans accès aux services publics et commerces, soit des logements collectifs sans la nature = nous devons penser à allier calme, proximité des commerces et nature dans la vision urbaine, partout et pour toutes et tous.
Quelques focus thématiques issus du rapport sur votre bilan :
- TRANSPORTS/ZFE : une vision punitive, que des contraintes et pas assez de solutions
Vous avez fait adopter une Zone à Faible Emission (ZFE) qui aurait pu être une opportunité d’un projet de territoire, vous en avez fait une contrainte. C’est votre vision, l’écologie punitive. Vous n’apportez quasiment pas de solution alternative à la voiture individuelle nouvelle.
3 risques la ZFE dont vous prétendez qu’elle améliorera la qualité de l’air
- Elle n’incite pas à la démotorisation en n’aidant qu’au changement de véhicules plutôt qu’inciter aussi au report modal par des chèques mobilités qui payeraient des abonnements de transports en commun Tisséo, VéloToulouse etc
- Elle n’a pas construit avec les habitants, notamment les plus modestes, des solutions adaptées
- et surtout en ne développant pas sur le temps de mise en œuvre des contraintes de la ZFE des alternatives à la voiture individuelle (j’y reviendrai)
= le risque est que votre ZFE devienne une Zone à Forte Exclusion sociale
Sur les alternatives à la voiture individuelle, c’est le classement du Parisien du 16 octobre dernier qui analyse les données publiques sur les infrastructures et usages de 96 villes met en avant celle où la voiture peut devenir optionnelle. Toulouse, 4ème ville de France, se place à la 16ème position… loin derrière Grenoble, Lyon, Paris, Bordeaux, Lille, Rouen, Rennes et bien d’autres. Tout est dit.
- Le VELO
Le schéma directeur cyclable que vous avez fait adopter en 2019 affiche une ambition de 1000 km en 10 ans, ce qui donne en moyenne 600 km à l’échelle de ce mandat, soit environ 100 km par an.
Entre 2020 et 2021, vous avez réalisé 9 km de pistes cyclables nouvelles, soit 10 fois moins que le rythme que vous devriez réaliser.
D’autres agglomérations comme Lyon investissent 5 fois plus pour le vélo, d’autres comme Bordeaux ont réalisé 538 km de + d’ores et déjà.
Vous communiquez sur un doublement du budget, la réalité est que votre réalisation c’est divisé par 11 !
Toulouse pédale…sur place !
Vous avez beau jeu d’afficher la belle carte du Réseau Express Vélo (REV), cela restera dans ce mandat encore un dessin, et un rêve pour les cyclistes et futurs cyclistes de l’agglomération puisqu’au bout de 8 ans de mandat, vous lancez à peine la concertation, et ne réaliserez donc pas cette promesse de 2014 à l’horizon 2026.
Changez de braquet !
- TRANSPORTS EN COMMUN
Dans le rapport de développement durable, en transports en commun structurants (des transports à haut niveau de service avec voies dédiées qui garantissent le trajet, et cadencement important), vous affichez comme seul nouveau projet réalisé : le Téléo, qui a été enfin inauguré après 5 ans de retard du fait de votre volonté d’abandonner puis rependre le projet. Mais ces derniers jours, nous avons appris que vous aviez décidé de réduire l’offre de services à la fois du métro et de Téléo. Quel signal catastrophique et surtout quel contre sens politique, au moment de devoir proposer des alternatives à la voiture avec notamment la mise en place de la ZFE. A peine inauguré, le Téléo réduira donc son service en s’arrêtant à 22h au lieu de 0h, et le métro réduire aussi sa fréquence, même si c’est dans une moindre mesure.
Quant à l’offre de lignes de bus dites plus étoffées, vous ne présentez pas le nombre de kilomètres du réseau global qui démontrerait l’augmentation réelle ou non de l’offre de services. La réalité est que pour l’essentiel, vous améliorez des lignes existantes à travers les Linéo, mais ne créez pas de nouvelles offres et de nouveaux kilomètres pour desservir des territoires qui n’ont pas aujourd’hui de transports en commun.
Quant au RER, nous y reviendrons, mais le projet n’avance pas.
= En résumé, le développement des transports en commun stagne de manière générale voire régresse alors que la ZFE que vous avez choisie, qui ne propose que des contraintes, demande + que jamais des solutions alternatives à la voiture individuelle.
- ENERGIE : la sobriété et l’efficacité énergétique, les piliers d’une transition efficace
Nous sommes en état d’ébriété énergétique. Pour engager la transition énergétique, il ne suffit donc pas de développer les énergies renouvelables. Votre rapport montre que quelques projets ont été engagés en ce sens. C’est bien, mais d’abord, cela ne suffit pas et l’encouragement de projets citoyens et co-portés avec la collectivité permettraient aisément de les multiplier par exemple.
Mais surtout, l’enjeu est sur la sobriété et l’efficacité.
En la matière nous devons d’abord être exemplaire.
Or, sur la consommation énergétique, la collectivité a augmenté de 7% entre 2020 et 2021 la consommation énergétique de ses bâtiments. Il manque donc une politique de sobriété efficace. Et un plan de réhabilitation énergétique de nos bâtiments métropolitains devrait s’engager et être priorisé dans la PPIM sur laquelle nous reviendrons dans les débats.
Ensuite, nous devons engager non seulement un plan de sobriété (où nous avons pu nous satisfaire de voir que vous repreniez les engagements pris dans d’autres grandes villes, et vous étiez enfin converti à l’extinction des lumières la nuit…même si nous déplorons que vous ayez préféré réduire les transports en commun plutôt que la pollution des panneaux publicitaires lumineux), mais aussi un plan massif de rénovation énergétique des logements. En ce sens, nous constatons une action en-deçà des enjeux.
La prime éco-rénovation n’a concerné que 49 chantiers.
L’objectif des 7500 logements rénovés par an est pour l’instant réduit à 3000 selon votre rapport.
Et même lorsque vous cumulez parc public + parc privé + guichet unique + Rénov Occitanie, nous atteignons tout juste 4050 logements rénovés en 2021 selon votre rapport.
En comparaison par exemple, Bordeaux est dans un objectif de 11500 logements rénovés avec des outils d’aides plus ambitieux de la métropole comme le « tiers financement » via « Bordeaux Métropole Energie » (qui nous rappelle que notre agence de l’énergie est toujours au point mort..) + des subventions de maîtrise d’œuvre avec le fait que les diagnostics et accompagnement aux travaux peuvent être pris en charge presque à 100% pour faciliter les démarches et l’engagement des copropriétés également.
Dans vos récentes annonces, vous n’avez envisagé pour l’essentiel qu’un renforcement de la communication et de l’outil de la maison de l’énergie, mais il faut développer les moyens de passer à l’acte. En ce sens, au-delà de la collectivité, nous vous proposerons un vœu en fin de conseil pour inciter le gouvernement à proposer une loi qui permette une rénovation massive des logements.
Conclusion : un besoin de réorienter nos politiques publiques
En conclusion, le rapport développement durable démontre combien notre territoire n’est pas dans une trajectoire d’adaptation au dérèglement climatique déjà en cours et de changement clair de modèle de développement pour plus de justice sociale et environnementale. Pourtant, il doit nous éclairer pour orienter et en l’occurrence réorienter nos choix politiques afin que nos politiques garantissent les finalités de cet outil : la lutte contre la pauvreté et les inégalités, la lutte contre le dérèglement climatique et la perte de biodiversité et la santé des habitantes et habitants de notre agglomération.