Élu Écologiste à Toulouse

Réaction au jugement du tribunal correctionnel du 29 janvier 2019

L’audience du 29 janvier relative à ma poursuite par Jean-Baptiste De Scoraille pour diffamation et injures publiques (par d’autres) a rendu son jugement dont je prends acte.
Je me réjouis de la relaxe concernant la diffamation, confirmant ainsi que mes propos relevaient bien d’une interpellation politique d’un élu qui a instrumentalisé ses fonctions de Maire de quartier et conseiller délégué aux fins de défense d’une idéologie prônant la remise en cause d’un acquis sociétal majeur, à savoir le droit des personnes de même sexe de se marier.
Concernant les injures publiques proférées par d’autres personnes sur mon mur Facebook, le tribunal correctionnel a considéré que j’en étais responsable en tant que directeur de la publication de mon compte, et ce, sans avoir besoin de mise en demeure de les supprimer ou même d’en être simplement informé. Ce jugement n’est pas sans poser de questions au-delà de ma personne sur la responsabilité au sein des réseaux sociaux. Le vide juridique actuel en la matière nécessite qu’une jurisprudence émerge, voire une loi à terme, et c’est pour cela qu’après consultation de mon avocat Tewfik Bouzenoune (que je remercie encore pour sa défense), j’ai décidé de faire appel de ce jugement de condamnation pour des injures que je n’ai pas commises.
Un grand merci à toutes celles et ceux qui m’ont exprimé leur soutien par leurs mots et/ou leur présence, précieux dans cette première étape, et dans celles à venir.
C’est désormais à la justice de poursuivre son travail.

https://www.20minutes.fr/justice/2439087-20190130-elu-condamne-injures-apres-commentaires-postes-mur-facebook?fbclid=IwAR0AhAzAg0ZW9SfcB_SzCBk510goNhx7VA4dK_e4dgH0Ddoor5ABUjkAIDo

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