Intervention en conseil municipal du 29 mars 2024
Depuis 18 mois je cherche à comprendre le pourquoi du comment du transfert des 15 crèches du CCAS pour les mettre en gestion unique à la Mairie. Transfert que vous avez voté en décembre 2022 sans que nous soit présenté aucune étude préalable pouvant éclairer cette décision. Transfert que je rappelle concerne près de 1000 berceaux, 15 millions d’euros de fonctionnement, 8 bâtiments propriétés du CCAS, 383 agents.
Ce transfert nous a été présenté comme une simple opération neutre budgétairement pour la Mairie et le CCAS, porté par l’administration. Alors vous m’avez vu souvent interroger Mme Katzenmayer sans obtenir de réponse claire et cohérente sur le sujet.
Je tiens à remercier Mme Bouzaida pour tous les chiffres et renseignements qu’elle m’a récemment transmis. C’est ce qui me permet aujourd’hui, chers collègues de la majo et de l’opposition, de vous apporter les éléments nécessaires pour que vous compreniez ce que vous avez réellement voté.
Mme Bouzaida m’apprend que le coût de fonctionnement d’une place en crèche avant transfert était de 16651 euros dont 7902 euros payés par la subvention municipale, c’est-à-dire le contribuable toulousain. A contrario, à la Mairie, le coût de fonctionnement d’une place en crèche était de 28812 euros dont 11953 euros supportés par la ville donc par le contribuable toulousain.
Vous avez tous, chers collègues, et sans le savoir, décidé de transférer les places du CCAS vers la ville dont le coût coûte 2 fois plus cher.
Me direz-vous, confiants, c’est peut-être deux fois plus cher mais peut-être deux fois mieux. Et l’on espère un progrès dans l’accueil et l’accompagnement des enfants.
Mais quand on regarde avec attention les chiffres de Mme Bouzaida, on se rend compte que cet écart de coût entre le CCAS et la gestion mairie n’est pas justifié par l’accompagnement supérieur des enfants.
Je cite Maroua Bouzaida : « le ratio d’encadrement de l’enfant à la mairie et au CCAS avant et après transfert est identique ».
Ce sont les frais de gestion qui expliquent la différence.
Ainsi, le CCAS dépensait 649000 euros de frais de gestion support pour 931 berceaux. Quand la ville elle dépensait, 2 000 067 euros de frais de gestion support pour 1600 berceaux, soit presque 2 fois plus cher à la place.
Alors, bien sûr, on m’explique que cette différence s’explique par les frais supplémentaires de gestion que n’assure pas le CCAS comme les frais d’inscription à la crèche par exemple.
Quand on regarde les organigrammes publiés dans Sesame, on se rend compte que là où il y avait 13 personnes pour gérer 931 berceaux au CCAS, il y en a au moins 70 à la Mairie pour 1600 berceaux. (hors personnel pour l’inscription des places ou liés au handicap).
Ce projet a été présenté comme la volonté d’une gestion publique unifiée pour rationaliser et optimiser l’accompagnement du jeune enfant. Il y avait 2 acteurs publics.
Ce conseil, sans information, a voté en toute confiance les yeux fermés et a donné la gestion unifiée à l’acteur public le plus coûteux au profit non pas d’un accompagnement renforcé du jeune enfant, mais au profit de la direction petite enfance pilotée par Madame Katzenmayer.
Alors, ce transfert était-il neutre ?
Pour le CCAS, on m’affirme que oui.
Pour la Mairie, Mme Bouzaida et Mme Katzenmayer reconnaissent un surcoût. Pour Mme Bouzaida, il serait de 2 310 000 €. Pour Mme Katzenmayer, il serait de 2 500 000 €. Soit un différentiel de 200 000 €. Sans chipoter sur les chiffres, on est plus à ça près.
On m’explique que ce surcoût a bénéficié aux agents du CCAS qui ont bénéficié de revalorisation salariale. Mais je constate que les agents techniques n’ont pas été augmenté.
Si on continue cette tendance et que le coût à la place des crèches transférées, en toute logique et dans le cadre d’une gestion publique unifiée, rattrape le coût Mairie, le surcoût sera de 11,3 millions d’€ (prix place crèches Mairie- CCAS x 931 places issues du CCAS)
M. le Maire, vous qui contrôlez les comptes publics des autres, on en reste pantois. Vous conviendrez avec moi que ce n’est pas neutre.
Alors j’ai tenté de chercher ailleurs les motivations de ce transfert.
Est-ce pour optimiser les capacités d’accueil ? Mme Bouzaida me répond que les taux d’occupation sont similaires dans les crèches CCAS et Mairie.
Le taux d’occupation est d’ailleurs faible, inférieur à 70% dans les deux cas, alors que j’entends partout que les familles cherchent des places, et qu’il était légèrement supérieur au CCAS.
S’ajoute à cela que Mme Katzenmayer explique qu’elle met jusqu’à deux enfants sur la même place. Là aussi, c’est à celui qui optimise le moins.
Donc les motivations de cette opération restent totalement inexpliquées.
Je me suis donc intéressé aux conditions de ce transfert promptement mené et précipité.
Sur le plan des RH, les agents ont été transférés avec une augmentation de salaire et un maintien de leurs conditions de travail, ce qui n’est que justice sociale, et qui a évité aussi toute contestation.
Sur le plan des marchés publics, on m’explique selon les termes de Mme Bouzaida « que la Mairie n’a pas repris les marchés du CCAS qui répondaient aux besoins des crèches mais qu’elle a intégré ces structures dans les marchés existants sans avoir besoin de passer d’avenants. » Comment alors que le besoin passait de 1650 à 2600 places soit une augmentation de 50% des besoins, a-t-on pu légalement faire avec les marchés existants sans modifier leur équilibre économique général ? Je me demande donc comment sont accompagnés les enfants, comment a-t-on fait face aux crèches… y’a-t-il eu restriction sur les couches, produits d’entretien nécessaires pour répondre aux épidémies ?
Ce qui est certain, c’est que le transfert est économiquement défavorable et ni le CA du CCAS ni le CM n’ont eu en leur possession ces éléments qui auraient pu modifier leur vote. On ne s’y prendrait pas mieux pour dans deux ans dire que ce service coûte trop cher et qu’il faut le transférer au privé.
Aujourd’hui, nous pouvons donc confirmer que vous avez porté un projet contraire aux intérêts publics, des petits toulousains, des contribuables, et dont l’objectif final reste indéterminé à ce jour, privatiser les crèches publiques.