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Rapport de la Chambre régionale des comptes sur le SMTC-Tisséo

L’ORGANISATION DES TRANSPORTS A BESOIN D’UN BIG BANG

Dans son rapport annuel rendu public hier, la Chambre régionales des comptes pointe sans équivoque l’insuffisance de la politique transports de notre agglomération : « Les investissements réalisés lors des trois dernières décennies n’ont que pour partie répondu aux besoins de la population. La saturation du réseau routier et les difficultés de mobilité de la population active deviennent aujourd’hui un enjeu majeur ».

L’ancienne majorité est largement responsable de cette situation

Elle a fait reposer le développement des transports collectifs sur le produit d’un Versement Transports qui ne pouvait perpétuellement augmenter. Elle a hypothéqué l’avenir en engageant le SMTC dans un endettement sans avoir garanti les recettes. Pendant des décennies, la collectivité a sous investi, avec pour résultat les embouteillages dans lesquels se débattent chaque jour les habitants de l’agglomération.

L’effort consenti depuis 2008 reste insuffisant

Malgré l’augmentation des dotations versées au SMTC par la Ville et la Communauté urbaine, l’ambition reste pour nous en deçà du niveau requis pour combler le retard accumulé. Pour répondre à l’urgence de la situation, préserver l’attractivité de notre territoire et protéger les habitants confrontés à l’augmentation du coût de l’énergie, il est donc indispensable d’aller plus loin.

Pour un Big bang de la gouvernance et une tarification solidaire

Dans ses conclusions, la Chambre met l’accent sur une gouvernance « pas à la hauteur des enjeux » : elle valide en cela l’analyse des écologistes ! La Chambre recommande la définition d’ « un nouveau pacte financier entre toutes les communes concernées et, le cas échéant, avec le département de la Haute-Garonne, en vue d’assurer au syndicat des perspectives financières durables ». Nous constatons en effet l’incapacité des exécutifs locaux à bouleverser un cadre de gouvernance inadéquat. La conférence des exécutifs un temps annoncée n’a jamais vu le jour. C’est pourquoi nous en appelons aujourd’hui à un Big bang de la gouvernance des transports, qui confierait la responsabilité intégrale de cette compétence à l’échelle métropolitaine ou régionale. Cette responsabilité pourrait s’exercer dans le cadre d’une Autorité Organisatrice des Mobilités Durables, un schéma à l’étude dans la perspective du futur projet de loi de réforme territoriale.

Concernant la tarification, EELV considère que service public du transport doit assurer la solidarité territoriale et permettre à chacun un droit à la mobilité. C’est donc un choix politique assumé que de mettre en place des politiques tarifaires avantageuses pour certaines catégories sociales, qui peuvent aller jusqu’à la gratuité. Mais nous avons demandé une étude sur la tarification solidaire pour optimiser ce dispositif. Par ailleurs nous rappelons notre opposition à une augmentation de la TVA sur les transports : déjà portée de 5,5 à 7 % en 2011, elle pourrait passer de 7 à 10 % au 1er janvier 2014, avec pour Tisséo une perte commerciale de 2,5 millions annuels, qui devront être répercutés dans les tarifs.

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