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L’économie sociale et solidaire, un modèle économique à part entière, apportant des réponses aux besoins de nos territoires

Déclaration commune des réseaux de collectivités en faveur de l’ESS

Mardi 5 mars, une déclaration commune des réseaux de collectivités en faveur de l’économie sociale et solidaire, et notamment le Réseau des Territoires pour l’Economie Solidaire (RTES) auquel je participe pour représenter la Communauté urbaine Toulouse Métropole, a été signée au Sénat, en présence de Benoît Hamon, Ministre délégué à l’économie sociale et solidaire et à la consommation.

Cette déclaration marque une nouvelle étape vers la mise en oeuvre d’une politique active de soutien à l’économie sociale et solidaire.

En voici le contenu :

En cette période de crises financière, économique, sociale et écologique, en cette heure où il devient urgent de répondre à l’aspiration démocratique exprimée par nos concitoyens, l’économie sociale et solidaire démontre qu’il est possible d’entreprendre autrement, de produire et de consommer autrement, en respectant le salarié, le consommateur, le citoyen.
L’ESS représente plus de 2,3 millions d’emplois en France, et avec eux davantage de cohésion sociale, d’innovations et de mieux-être au cœur des territoires. Elle est un modèle économique à part entière, apportant des réponses aux besoins de nos territoires. Elle ouvre de nouveaux espaces démocratiques, stimulant une éducation populaire et la formation des citoyens.
Nous, présidents/représentants d’associations d’élus de collectivités locales, avons salué la nomination d’un Ministre délégué à l’économie sociale et solidaire et à la consommation. La présence de ce Ministre au sein même du Ministère de l’économie, des finances et du commerce extérieur est, nous l’espérons, un signal fort de la volonté du gouvernement de soutenir le développement de l’économie sociale et solidaire, et la reconnaissance de la pluralité des modèles économiques.
Nous saluons la loi en préparation sur l’économie sociale et solidaire, qui doit permettre :
• d’affirmer l’importance d’un développement socio-économique basé sur la coopération entre acteurs et sur l’ancrage territorial, plutôt que sur la mise en concurrence et la compétitivité.
• de mettre en évidence les valeurs de l’ESS, sa capacité à répondre collectivement à des besoins communs, et sa dimension d’innovation sociale.
L’économie sociale et solidaire n’est pas une démarche philanthropique, ou le supplément d’âme des politiques publiques, elle doit avoir une place straté- gique au cœur de celles-ci, et irriguer la plupart des politiques publiques. Elle réinterroge la création de richesses et notre manière de la comptabiliser, et favorise une démocratie participative active.

Nous appelons l’Etat et ses représentants à :

 Affirmer la place de l’économie sociale et solidaire au sein de l’économie, développer de façon inter ministérielle une ambitieuse poli- tique publique d’économie sociale et solidaire, en collaboration avec les collectivités locales au travers par exemple de conventions pluriannuelles Etat – Collectivités.

 Reconnaitre la contribution des acteurs de l’ESS à l’intérêt général, accompagner les acteurs territoriaux dans la mise en place des SIEG et SSIG, et faire évoluer le code des Marchés Publics, afin de mieux prendre en compte les acteurs de l’ESS, dans la suite des travaux actuellement menés à Bruxelles sur ce sujet.
Il s’agit notamment de favoriser la mise en place, en lien avec les acteurs locaux, d’une ingénierie sur les territoires, prenant en compte les missions d’intérêt général remplies par les structures de l’économie sociale et solidaire et de choisir les modalités contractuelles entre les associations et les collectivités les plus adéquates.

 Inscrire la promotion et le développement de l’ESS dans l’en- semble des schémas directeurs des politiques publiques. Inscrire le principe de démarches de coopération territoriale dans les contrats de plan Etat-Région, dans les SRDEI et dans les dispositifs de financement public (notamment les dispositifs de financement liés au développement économique, à l’aménagement du territoire, aux clusters...).
Nous sommes attachés au principe de contractualisation territoriale. L’ESS doit être inscrite dans ces contractualisations selon deux niveaux : régional, l’ESS devant être inscrite dans le cadre des CPER, et avec les différents échelons (infra-régionaux), sur la base de contractualisation ciblée avec des territoires de projets. Des instances de concertation avec la société civile devraient être soutenues, et la mise en œuvre de conventions tripartites Etat-Collectivités-Acteurs sur des thématiques prioritaires favorisée.

 Veiller à ce que la dimension ESS soit prise en compte dans tous les projets de loi relatifs au développement économique, à la démocratie locale, la formation professionnelle, l’éducation et la recherche.

Les collectivités locales, actrices majeures du développement des territoires urbains et ruraux, organisatrices du dialogue de proximité avec la société civile, ont, aux côtés de l’Etat, un rôle fondamental afin de favoriser le développement de l’ESS dans les territoires.
C’est pourquoi nous avons acté le principe d’une Rencontre annuelle des collectivités locales autour de l’ESS et nous nous engageons à poursuivre notre collaboration autour
de cette question.

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