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Délégation de service public sur l’eau et l’assainissement

Le grand bluff

Communiqué de presse du groupe Métropole citoyenne

Les élu-e-s du groupe Métropole Citoyenne constatent avec étonnement que le Président de Toulouse Métropole a réservé l’exclusivité de l’annonce de son choix du mode de gestion de l’eau et de l’assainissement à un titre de la presse locale, plutôt qu’aux élu.e.s du Conseil de Métropole à qui reviendra la responsabilité du vote sur ce mode de gestion en décembre. Cette mise en scène est à l’image de la méthode choisie par Jean-Luc Moudenc : opaque et anti-démocratique.

Les dés étaient pipés dès le vote d’une délibération en 2017 pour le lancement d’une procédure de délégation de service public (DSP), l’étude régie lancée en parallèle de cette procédure apparaissant dès ce moment comme une faire-valoir.

Confrontés à une fin de non-recevoir des élus en charge du dossier, nous avions été obligés de saisir la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) pour obtenir le cahier des charges servant de base à la négociation avec les sociétés candidates à la DSP. Manque de transparence démontré par l’avis rendu par la CADA, qui nous avait donné raison.

Les propos tenus aujourd’hui dans la presse par le Président de Toulouse Métropole confirment notre analyse, lorsqu’il évoque « l’ombre portée » par la régie sur les candidatures privées. La régie a servi de « lièvre » dans le sprint auquel se sont livrées Véolia et Suez et nous considérons qu’elle n’a jamais été une option sérieusement envisagée. A cet égard nous déplorons une forme de distorsion de concurrence entre l’option DSP et la régie, du simple fait que le cahier des charges a fait l’objet de négociations avec les candidats tenues secrètes, tandis que l’étude régie n’a pas pu être actualisée avec les élus qui y avaient travaillé.

Nous constatons également qu’alors que Jean-Luc Moudenc a été élu sans engagement clair sur ce sujet, toutes les initiatives visant à promouvoir un authentique débat démocratique associant les citoyens ont été rejetées. En enfermant volontairement les discussions sur un plan technique et en ne partageant pas l’information, on empêche les citoyens d’avoir les clés de compréhension pour s’emparer du débat.

Le grand bluff a fini par éclater au grand jour cette semaine. La présentation le mardi 13 novembre de la comparaison entre l’offre des candidats à la délégation de service public et l’étude régie a été un plaidoyer pro-DSP. Et malgré les annonces triomphalistes de Monsieur Moudenc sur le prix négocié avec les opérateurs, nous n’avons aucune visibilité sur son évolution sur la durée du contrat.

Car aujourd’hui des questions demeurent : comment se fait-il qu’un écart de prix jamais vu en France soit possible entre une gestion en DSP et une gestion publique ? Comment les délégataires peuvent-ils proposer un prix si bas quand on sait les prix exponentiels payés par les usagers durant la précédente DSP de 1990 ? Nous craignons pour notre part que le prix annoncé pour vendre aux habitants de notre agglomération cette nouvelle DSP n’explose une fois le contrat signé, sous l’effet du coefficient d’évolution et par une renégociation qui serait imposée par la justice sous la pression du délégataire.

Enfin, ayant eu dernièrement connaissance d’informations relatives à un possible conflit d’intérêt dans le cadre cette procédure, et ayant rassemblé les éléments juridiques qui étayent ce soupçon, nous avons interpellé le Président de Toulouse Métropole hier par la voix d’Antoine Maurice. Nous rendons publics ces éléments, qui jettent le doute sur l’impartialité de la procédure.

En annexe de ce communiqué : courrier d’Antoine Maurice à Jean-Luc Moudenc

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