Lors du Débat National sur la Transition Energétique auquel j’ai eu la chance de participer (en tant que vice président de Toulouse Métropole d’alors, en charge de l’énergie), j’ai pu sentir le risque que celui-ci débouche sur une loi qui, d’une part arborerait des objectifs ambitieux sans se donner les moyens de les atteindre, et d’autre part, se focaliserait sur la question de la production électrique sans donner sa place aux territoires au nom du modèle énergétique français très centralisé des 50 dernières années.
Force est de constater que les objectifs (réduction de la consommation et des émissions de gaz à effet de serre, augmentation des énergies renouvelables et réduction de la part du nucléaire) sont au rendez-vous. Il faut s’en féliciter.
En revanche, les mesures véritablement structurantes, en particulier en faveur de la décentralisation, manquent dans le projet de loi qui a été présenté par le Gouvernement.
En matière de maîtrise de l’énergie, on peut saluer la mise en place du chèque énergie, dont l’efficacité dépendra de son articulation avec les autres dispositifs existants (tarifs sociaux) en faveur des travaux de rénovation.
Je reste réservé sur la faiblesse du dispositif d’accompagnement pour atteindre l’objectif des 500 000 logements rénovés d’ici 2017, et m’interroge fortement sur l’opportunité d’imposer 50% de véhicules électriques dans les flottes de collectivités, au regard des risques de nouvelles dépendances électriques qu’elle pourrait engendrer.
En matière de production d’énergie décentralisée, félicitons nous de l’annonce du doublement du fonds chaleur, et saluons également la volonté du Gouvernement de développer la participation des collectivités territoriales par la création d’un fonds d’emprunts à taux bonifiés et l’encouragement à la prise de participation dans les projets d’énergies renouvelables.
Néanmoins, le projet de loi n’est pas fidèle au puissant élan de décentralisation énergétique qui émergeait du débat national sur la transition énergétique, en ne donnant ni de nouveaux pouvoirs, ni de nouveaux moyens aux collectivités locales pour mettre en œuvre des politiques énergétiques territoriales efficaces et novatrices.
Je regrette en particulier la suppression (au dernier moment) du service public d’efficacité énergétique coordonné par la région et porté par les collectivités territoriales grâce aux plateformes territoriales de la rénovation énergétique.
Je regrette également que les conclusions du Débat National de la Transition Energétique sur l’articulation, la co-élaboration, et la plus grande prescriptivité de la planification territoriale (Schéma Régional Climat Air Energie, Plan Climat Energie Territorial) n’aient été que très partiellement reprises.
Enfin, je condamne le silence assourdissant du projet de loi sur le renforcement des prérogatives des collectivités en matière de service public local de distribution d’électricité et de gaz dont elles sont pourtant les dépositaires légales, et plus globalement l’absence de coordination des réseaux de distribution d’énergie qui illustre la puissance des lobbies sur le sujet.
J’espère donc que le débat parlementaire permettra de « territorialiser » bien davantage la future politique de transition énergétique, afin de mobiliser pleinement les initiatives locales, dans le cadre du projet de loi de transition énergétique, mais aussi dans le cadre du projet de loi de régionalisation et du projet de loi de finances pour 2015.
Ce projet de loi doit être celui de la transition énergétique des territoires, s’appuyant sur un meilleur partage des responsabilités entre les acteurs locaux et nationaux.
Sans transition énergétique territoriale, il n’y aura pas de transition énergétique française !