Élu Écologiste à Toulouse

Décision de la Cour de Cassation

Le 18 octobre 2016, j’alertais par une publication facebook sur la participation de Jean-Baptiste Scorraille, élu de la majorité municipale de Toulouse, à une manifestation contre l’ouverture du droit au mariage pour toutes et tous… ceint de son écharpe d’élu. L’élu ainsi épinglé portait alors plainte contre moi. Au terme de ce feuilleton judiciaire, j’ai été hier, 15 décembre 2020, lavé de toute poursuite par la Cour de Cassation. Retour sur cette affaire :

« La Cour de cassation par décision du 15 décembre 2020, dans l’affaire opposant Monsieur de Scorraille à Monsieur Maurice, estime que les propos visés ne constituaient pas le délit de diffamation publique et qu’ils ne comportaient pas de termes injurieux visant la partie civile comme élu. La Cour de Cassation casse et annule l’arrêt de la cour d’appel de Toulouse, en date du 24 octobre 2019,  dit  n’y avoir lieu à renvoi, et rappelle que, du fait de la présente décision, le jugement de première instance perd toute force exécutoire en ce qui concerne la déclaration de culpabilité prononcée du chef d’injures publiques envers un citoyen chargé d’un mandat public. L’affaire est donc close et M. Maurice est lavé de toute poursuite.

 M. Jean-Baptiste de Scorraille, en tant qu’adjoint au Maire de Toulouse (muni de votre écharpe), vous avez participé, avec fierté si j’ose dire, à la “Manif pour Tous” qui s’est tenue dans les rues de Paris ce dimanche. Avec des centaines d’enfants traînés par leurs parents, à proximité du Front National et de banderoles comme celle-ci jointe…/ Assumez-vous devant les Toulousains.e.s votre soutien à un mouvement ouvertement homophobe ? »

texte du post d’Antoine Maurice ayant
déclenclé la plainte de Jean-Baptiste de Scorraille. 

Monsieur Antoine Maurice, Conseiller municipal à la ville de Toulouse et aujourd’hui co-président du groupe des élus « Archipel Citoyen », était poursuivi par Monsieur Jean-Baptiste de Scorraille, alors Conseiller délégué à la ville de Toulouse et aujourd’hui Adjoint au Maire de Toulouse, pour avoir publié sur son profil Facebook le 18 octobre 2016 un écrit relatif à la participation de M. de Scorraille, muni de son écharpe tricolore, à la Manif pour Tous  du 16 octobre 2016. M. de Scorraille avait cru pouvoir qualifier de diffamation publique une simple interpellation publique faite par
M. Maurice, qui n’avait pourtant fait qu’exercer son droit de vigilance et de questionnement concernant l’action d’un élu dans le cadre de ses fonctions.

En 2016, Jean-Luc Moudenc lui-même avait défilé en tête des cortèges de la Manif pour Tous, organisation militant contre l’égalité des droits. Mais sans son écharpe de maire. La justice a donc rappelé hier qu’il restait possible d’interpeller un élu sur sa participation à une manifestation organisée par un mouvement contre l’égalité des droits. De plus, on notera la résonance particulière de cette décision de la Cour de Cassation, six mois après les élections municipales dont la campagne avait été ponctuée par des insultes homophobes proférées par l’entourage proche de Monsieur
Moudenc, à l’encontre de Monsieur Maurice.»

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