Élu Écologiste à Toulouse - Occitanie

La justice reconnaît une « faute » de l’état pour « insuffisance » dans la lutte contre la pollution de l’air

La France est en infraction avec le droit européen pour violations répétées des normes sur la qualité de l’air. Depuis près de dix ans, elle fait l’objet de mises en demeure et autres avis motivés de la Commission européenne pour les particules fines (PM10) et le dioxyde d’azote (NO2). Au point que Bruxelles l’a renvoyée devant la Cour de justice de l’Union européenne en 2018. Au point également que, en juillet 2017, le Conseil d’Etat enjoigne au gouvernement de prendre des mesures rapides pour mettre fin à ces dépassements. Deux ans plus tard, les limites ne sont toujours pas respectées dans une dizaine d’agglomérations françaises comme Toulouse.
Cette décision de justice qui reconnaît une faute de l’Etat pour son inaction contre la pollution de l’air vient rappeler l’urgence d’agir pour la santé de chacun-e.

https://www.lemonde.fr/planete/article/2019/06/25/la-justice-reconnait-une-faute-de-l-etat-pour-son-inaction-contre-la-pollution-de-l-air_5481252_3244.html?fbclid=IwAR2gRBskIoK8U42tGOz7O5NQaNFit7GIEkgDfiUGuE0sPhgGfFvwHnTFdmM

Partager sur :

Partager sur facebook
Facebook
Partager sur twitter
Twitter
Partager sur whatsapp
WhatsApp
Partager sur telegram
Telegram
A lire aussi

Articles Similaires

Bouchons autour de Toulouse : le scénario noir

https://www.ladepeche.fr/article/2018/10/22/2893067-bouchons-autour-de-toulouse-le-scenario-noir.html?fbclid=IwAR0CjIOdcL5ZAz8pxwX_KLu7KbYJ-OCB8AL6jz4FvLpilXm7d3Dyefx5I0s Le scénario noir des transports à Toulouse présenté aujourd’hui dans la presse locale démontre que le Plan

Une recherche précise ?

utiliser le formulaire de recherche !

Antoine Maurice

X