Expérimenter et innover en matière de maîtrise de la demande et d’efficacité énergétique
Intervention relative aux délibérations :
38 : avenant à la convention de concession de 1998 pour le service public de la distribution d’énergie électrique
39 : protocole relatif au règlement de litiges concernant des conventions de 1999 (qui précisent des points de l’accord de 1998)
40 : deux nouvelles conventions de partenariat pour la maîtrise et l’efficacité énergétique (maîtrise de la demande secteur Empalot ET efficacité énergétique expérimentée sur les pistes cyclables le long de la Garonne).